Interventions sur "l’agence" de Guy Fischer

...ur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, parce qu’elles portent en quelque sorte sur les prémices de la vie humaine, ne doivent avoir qu’un objectif, faire en sorte que les conclusions auxquelles elles aboutissent profitent à l’humanité tout entière, en apportant des réponses à des patients qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucun traitement efficace. Je fais d’ailleurs toute confiance à l’Agence de la biomédecine. Je pense également à la disposition qui prévoit que la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires doit être non pas une finalité en soi, mais une possibilité offerte à la science à un moment donné. Si, demain, des recherches identiques peuvent être menées sur d’autres modèles, en particulier des animaux, alors cette recherche sera privilégiée à la recherche ...

...e nous connaissons, mes chers collègues, puisque nous abordons ce sujet de manière récurrente, nous considérons que la présence de représentants d’associations d’usagers du système de santé et de malades au Comité consultatif national d’éthique serait très positive. La raison en est double. D’une part, nous parlons ici d’associations engagées au quotidien sur des problématiques liées à celles de l’Agence de la biomédecine. D’autre part, il nous semble tout à fait essentiel que le CCNE soit ouvert à des non-scientifiques. Nous soutenons l’idée selon laquelle la présence de représentants des malades, par exemple, permettrait au comité de mener une réflexion mieux équilibrée. Il s’agit non pas de s’opposer aux scientifiques, mais simplement de faire entrer au sein de ce comité des personnes un peu ...

...à leurs effets sur les animaux. L’utilisation de nouveaux protocoles peut donc présenter de réels risques sanitaires sur les enfants à naître conçus par cette technique innovante. Il nous semble qu’il s’agit là d’un risque qu’il faut connaître, mesurer et, pour être franc, tenter le plus possible de réduire. Aussi proposons-nous, à travers cet amendement, de confier une mission supplémentaire à l’Agence de la biomédecine, celle de mettre en œuvre le principe de précaution transposé à l’assistance médicale à la procréation.

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place une procédure d’alerte pour le cas où le conseil de surveillance de l’ARS se trouve placé dans une situation où il ne peut que constater l’insuffisance du budget de l’agence par rapport aux besoins qu’il estime nécessaire de satisfaire. Il en avertit alors le ministre en charge de la santé pour lui faire état des difficultés rencontrées. Il s’agit, en quelque sorte, d’instaurer à l’échelle régionale un dispositif d’alerte, à l’image de celui qui existe pour les établissements de santé dont la situation financière est dégradée ou de celui qui est prévu en cas de dépa...

... de santé devaient définir leurs politiques dans le respect des orientations politiques et financières contenues dans les lois de financement de la sécurité sociale. Cette précision ne suffit visiblement pas à satisfaire vos exigences. En effet, aux termes de la rédaction proposée à cet article 26 pour l’article L. 1432-5 du code de la santé publique, non seulement vous prévoyez que le budget de l’agence régionale de santé doit être en équilibre – disposition cohérente avec tout votre projet de loi –, mais vous précisez également que ces budgets sont exécutoires sauf opposition de l’un des deux ministres de tutelle ! Pour reprendre une formule déjà employée ici durant ce débat, c’est l’État qui contrôle l’État ! À croire, madame la ministre, que, dans la crainte de l’opposition à vos politiques ...

...les à la création d’une structure régionale qui aurait eu pour objectif de décloisonner l’offre de soins hospitaliers et de soins de ville. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG avaient la même position. C’est la raison pour laquelle ils ne pourront pas voter cet article 26. Revenons sur l’architecture que vous avez choisie. En plaçant au sommet de tout le système le directeur général de l’agence régionale de santé et de l’autonomie – mais on ne tiendra plus compte de l’autonomie –, en soumettant les établissements publics de santé à sa tutelle politique et financière, …

...it le choix de la défiance plus que celui de la co-élaboration. Cette organisation pyramidale et autoritaire est contraire à la conception que nous nous faisions de telles agences, mais je dois reconnaître qu’elle sert à merveille votre projet de réduction des dépenses publiques, puisqu’elle rend quasi impossible toute forme de contestation. Il n’est que de regarder le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé et de l’autonomie, privé de tout pouvoir, bien que la commission ait essayé, tout au long des deux dernières semaines, de rééquilibrer le texte et de faire vivre une autre vision. Sur le fond, cependant, la commission n’a en rien modifié les objectifs véritables. Il suffit d’écouter M. Vasselle pour s’en convaincre. En outre, nous doutons réellement que les missions théoriquem...

… mais, madame la ministre, nous aurions bien aimé que votre projet de loi décide d’« apporter plus aux patients ». Force est de constater que, passé l’effet d’annonce, il ne reste plus grand-chose dans la mesure où l’agence ne disposera d’aucun pouvoir pour imposer la pratique de tarifs opposables et ne pourra pas limiter l’installation de professionnels de santé dans les zones sur-denses. Le directeur de l’agence régionale de santé ne pourra augmenter l’offre de soins à des tarifs opposables dans les territoires de carences, mais pourra la réduire dès lors qu’il estimera que l’intérêt des comptes publics l’exige. ...

...ien n’est fait pour équilibrer le dispositif et éviter les dysfonctionnements, nous risquons fort d’aboutir à vingt-deux politiques de gestion des risques différentes ! En l’occurrence, le sujet n’est pas la création d’une agence nationale de santé. Nous souhaitons simplement que le volet régional puisse être préparé par les directeurs des organismes et services d’assurance maladie du ressort de l’agence dont la caisse nationale est membre et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, afin de garantir une unité de traitement sur l’ensemble du territoire national. Le programme serait arrêté conjointement par le directeur général de l’ARS et le collège régional des trois directeurs de l’assurance maladie. Car c’est bien l’échelon national qui est pertinent en matière de risques. Par exe...