Interventions sur "l’impôt" de Guy Fischer

...rer l’indemnisation versée aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Nous entendons revenir sur la fiscalisation partielle des indemnités journalières versées aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, adopter la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis par ces victimes et instituer une mesure fiscale concernant l’assiette de l’impôt sur les sociétés qui devrait inciter les entreprises à réduire efficacement leur sinistralité et qui rapporterait des recettes à l’État. Cependant, notre proposition de loi se donne également pour objectif de mettre en lumière la mutation et l’aggravation des risques professionnels qui existent aujourd’hui dans le travail. Ces nouveaux risques professionnels, que nous vous exposerons, justifien...

...onnée. Notons aussi que le MEDEF, à la fin de l’année 2009, était opposé à la mesure de fiscalisation qui a été votée, car il savait que cela ouvrirait de nouveau le débat quant à la réparation intégrale. Voilà pour les coûts. Regardons maintenant les recettes puisque nous proposons des solutions pour financer les mesures contenues dans cette proposition de loi. L’élargissement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, en incluant le montant des cotisations AT-MP, créera d’importantes rentrées fiscales : au moins 2 milliards d’euros et peut-être bien plus. Il faudra connaître l’ensemble des chiffres d’affaires de toutes les entreprises imposées au titre de l’impôt sur les sociétés. Cette mesure aurait un double effet positif : d’une part, faire baisser le nombre des accidents et, d’autre part...