Interventions sur "l’indépendance" de Guy Fischer

...oir une liberté de parole, et surtout une liberté d’action. Or tel n’est pas le cas dans ce texte. En dépit de ces deux concessions, résultat d’une lutte sociale, l’introduction d’articles réformant la médecine du travail reflète un triple déni démocratique. Déni, d’abord, des organisations représentatives de médecins, dont vous réduisez le rôle et la place. En effet, la question primordiale de l’indépendance du médecin du travail par rapport à l’employeur est mise à mal : il revient aux services de santé de définir les missions du médecin du travail, lequel n’a plus que des fonctions d’exécution. C’est donc son cœur de métier qui est touché, le médecin du travail étant en quelque sorte placé sous la tutelle d’un directeur de santé au travail chargé de chapeauter l’ensemble du service de santé au trav...

...oi portant réforme des retraites. En effet, les missions actuelles des médecins du travail que sont le conseil aux employeurs, aux travailleurs et à leurs représentants, la surveillance de l’état de santé des travailleurs, la conduite d’actions de santé au travail seraient confiées aux directeurs des services de santé au travail. Autrement dit, c’est un salarié de l’entreprise qui sera garant de l’indépendance du médecin du travail. Le projet de loi organise donc clairement la perte de l’indépendance de l’action du médecin du travail. Cela contrevient totalement aux principes fondateurs de la médecine du travail. Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’intervention de médecins non spécialistes, déconnectés de la connaissance du milieu de travail et des postes de travail. Cela ne peut conduire qu’à u...

Avec cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’importance du sujet de la médecine du travail, qui aurait mérité un traitement de haute tenue. Nous sommes très attachés à cette indépendance, dans la mesure où elle était l’émanation d’un vote unanime de la représentation nationale. Évidemment, nous sommes loin de 1946 ! Le Gouvernement veut organiser la perte de l’indépendance d’action du médecin du travail et nous avons engagé à ce sujet un très long débat qui se poursuit à l’occasion de l’examen de cet article. Un texte législatif propre à la santé au travail et améliorant les dispositifs actuels – car nous convenons que des améliorations peuvent y être apportées – aurait été souhaitable et nous aurait permis de constater que, bien souvent, la médecine du travail es...