Interventions sur "majoration" de Guy Fischer

... de leur caractère désuet et un brin sexiste, qui témoigne du contexte historique dans lequel ils ont été tenus, ces propos témoignent de ce qui fut, dès son origine, en 1971, les motivations de la création de la MDA. Car il s’agit d’un extrait du discours qu’a prononcé le 1er décembre 1971 le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale de l’époque, Robert Boulin. Il est clair que la majoration de durée d’assurance est une mesure de justice sociale, qui a exclusivement une vocation réparatrice. Il s’agit de compenser, une fois l’âge de la retraite atteint, les inégalités salariales dont les femmes de notre pays ont été victimes, soit en raison de leur maternité, soit en raison de « leur manque de concentration » ou de disponibilité résultant de cette maternité, ou, pis encore, en raiso...

...i aux femmes, ce qui amputera d’autant leurs retraites. Au groupe CRC-SPG, nous entendons prendre toutes nos responsabilités. Il n’est naturellement pas question de faire comme si la Cour de cassation n’avait pas rendu en février dernier son arrêt. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement qui prévoit qu’un rapport évalue l’impact pour le régime d’assurance vieillesse de l’extension de la majoration de durée d’assurance pour enfant aux pères isolés ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants. Nous considérons en effet qu’une autre solution pouvait être envisagée, celle de l’extension de la MDA aux pères isolés, sans rogner sur les droits des mères de famille, à condition, faut-il le préciser ? que ces pères aient subi, en raison de ces circonstances, une discrimination sur leur salaire ou le ...

a fait observer que cette réforme a le mérite de porter le débat sur la place publique. La majoration de durée d'assurance était, à l'origine, une mesure sociale destinée à compenser les écarts de carrière entre hommes et femmes. Or, plus de trente ans après sa mise en oeuvre, ces inégalités persistent. La meilleure solution n'aurait-t-elle donc pas été de maintenir les huit trimestres pour les femmes et de créer un nouveau droit pour les hommes ? Par ailleurs, il faut noter, pour s'en réjouir, q...

A M. Guy Fischer qui lui demandait si elle s'opposait à la création d'un droit à majoration de durée d'assurance pour les pères, Mme Danièle Karniewicz a répondu y être défavorable, sauf lorsque le père a élevé seul ses enfants. Dans ce cas précis, il est normal qu'il puisse bénéficier d'une majoration.

...mis au régime sec des bas salaires -, sans bénéficier de comité d'entreprise, de chèques-vacances, sans jouir d'une véritable reconnaissance de leur qualification, et j'en passe... Avec ce paragraphe II de l'article 3, ils sont maintenant invités à ne pas attendre la signature des accords de branche et à s'imposer à eux-mêmes de travailler plus, et ce pour quelques menues compensations, avec une majoration de 10 % de la rémunération horaire. Que l'on ne s'y trompe pas, la mesure qui nous est présentée, alors même que 4 millions de salariés des PME n'auront jamais vu la couleur de la RTT, est une pure et simple escroquerie intellectuelle. Proposer aux salariés de travailler plus quand les rémunérations horaires se situent entre 1 et 1, 2 SMIC, nous comprenons que cela puisse forcer les plus en dif...

...s », n'est ni plus ni moins qu'une lapalissade, puisque rien n'a jamais interdit à un salarié qui veut effectuer des heures supplémentaires d'en réaliser. La réalité, c'est qu'au nom de ce mot d'ordre vous organisez un régime dans lequel tout est fait pour que les heures supplémentaires soient moins payées, voire non payées. C'était déjà l'objet de la loi Fillon, qui a abaissé le seuil légal de majoration des heures supplémentaires à 10 %, et c'est l'objet de cette proposition de loi, qui tend à proroger le régime dérogatoire pour les PME et à autoriser le placement sur un compte épargne-temps des heures supplémentaires sur demande unilatérale de l'employeur. Par ailleurs, le dispositif mis en place vise également à étendre le droit conventionnel - c'est ce point que nous contestons - dans un dom...

...TT sur vingt. Pour les équipes de suppléance, conséquence des 35 heures, c'est-à-dire celles qui travaillent le week-end, un jour de RTT a été supprimé, sans augmentation de rémunération. Vient ensuite le problème des rémunérations et de la formation. Les augmentations de salaires ont été modérées pour une période de trois ans. Les heures de travail de nuit seront désormais rémunérées avec une majoration de 20 % au lieu de 25 % auparavant. Cela va même jusqu'à la remise en cause de diverses mesures, concernant, par exemple, l'assiette du calcul des indemnités ; la subvention pour les activités sociales et culturelles accordée au comité d'établissement sera réduite de 0, 25 %. Je vous ai cité les mesures les plus importantes. Mais on voit bien le chantage qui est en oeuvre. Lors de la défense de ...