Interventions sur "naissance" de Guy Fischer

...de faire évoluer cette pratique. C’est bien à la Haute Autorité de santé, via le recours au mécanisme des conférences de consensus, que des solutions peuvent émerger. Par ailleurs, en matière de développement des prises en charge alternatives à l’hospitalisation, le champ des possibles est très large et les situations sont très diverses : dialyse, cataracte, actes d’endoscopie, maisons de naissance dont nous allons parler... Madame la ministre, vous nous l’avez rappelé l’année dernière lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale : une étude menée par les autorités sanitaires américaines démontre que les risques de décès sont dix fois plus élevés en milieu libéral qu’en milieu hospitalier. À cette occasion, vous aviez exprimé de très grandes réserves sur l’opport...

À l’instar de la commission des affaires sociales, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG proposent la suppression de cet article 40, qui a pour objet d’autoriser l’expérimentation des maisons de naissance. Avant d’en venir au fond, je voudrais vous dire notre surprise de voir un tel article apparaître dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette disposition, si elle devait être adoptée, ne manquerait pas d’être censurée par le Conseil constitutionnel au motif que cette expérimentation n’a pas de lien direct avec la sécurité sociale. C’est en tout cas ce que l’on voudrait cr...

C’est la raison pour laquelle il faudrait pouvoir disposer rapidement d’un plateau technique. Or, même si les risques sont inhérents à la pratique médicale, nous considérons qu’il n’y a pas lieu de les multiplier. Madame la ministre, mes chers collègues, fortement opposés à ces maisons de naissance, nous proposons donc la suppression de l’article 40.

M. Guy Fischer. Je citerai un exemple que je connais bien pour montrer que la création des maisons de naissance n’est pas sans lien avec les restructurations et le démantèlement du service public hospitalier.