Interventions sur "nation" de Guy Fischer

...ite à la taxe foncière, on supprime les deux tiers des quatre-vingt-seize tribunaux départementaux des pensions militaires d’invalidité, etc. Au fil des mesures anodines, inaperçues, on affaiblit l’ensemble du socle qui constituait le droit imprescriptible à réparation, autrement dit, la juste compensation du don que les combattants de toutes les générations du feu ont fait de leur personne à la Nation. « Ils ont des droits sur nous », disait Georges Clemenceau. Pourtant, devant la représentation nationale et devant ceux qui nous écoutent dans ces tribunes, je n’hésite pas à prétendre que la Nation n’assume plus les devoirs qu’elle a envers les combattants, pas plus que le Président de la République n’assume les engagements qu’il a pris solennellement devant eux en 2007. Le projet de budget p...

Je vous rappelle également la volonté du monde résistant de voir commémorer une journée nationale de la Résistance le 27 mai 1943, date de la première réunion du Conseil national de la Résistance, CNR. C’est d’autant plus important en cette année anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 du général de Gaulle, dont le programme du CNR fut la concrétisation, l’aboutissement. Enfin, en cette année du 90e anniversaire de la loi du 31 mars 1919, qui institua le droit à réparation, nous souhaiton...

...tous et que le gouvernement d’alors ne l’a rétabli que pour ceux de la Grande Guerre, qui étaient descendus dans la rue ! Le Président de la République ayant pris, par écrit, l’engagement de revaloriser de onze points en cinq ans la retraite du combattant, j’estime être très mesuré en vous proposant cette revalorisation au 1er janvier 2010. Vous vous êtes engagé, au cours du débat à l’Assemblée nationale, monsieur le secrétaire d’État, à inverser votre programmation pluriannuelle : de deux points en 2011 et trois en 2012, vous en êtes venu à envisager trois points en 2011 et deux en 2012. Eh bien, faites un ultime effort : deux points au 1er janvier 2010, trois au 1er janvier 2011 et deux au 1er janvier 2012, pour atteindre alors, enfin, les quarante-huit points promis par le Président de la R...

...lité, avec humanité et respect, tous les orphelins des résistants. Pour mettre le problème « à plat », je vous demanderai également, monsieur le secrétaire d’État, que nos assemblées soient destinataires au plus tôt des conclusions du rapport de M. Jean-Yves Audouin, puisque la commission qu’il présidait a terminé ses travaux en mars dernier. En effet, je ne comprends pas pourquoi une commission nationale de concertation a été créée sans que le Parlement ait eu la possibilité de se pencher sur les propositions de M. Audouin.

...mentaires, d’abord en indexant la rente mutualiste du combattant sur l’indice des pensions militaires d’invalidité, puis en relevant cet indice de 95 à 115, au rythme de 5 points chaque année pendant quatre ans. Nous avons enfin unanimement porté cet indice à 122, 5 points, puis à 125 points en 2007. Le Président de la République avait écrit, le 3 avril 2007 : « Vous pouvez compter sur ma détermination pour faire avancer cette revendication. » À travers cet amendement, nous proposons une mesure modeste pour l’aider à tenir cette promesse et, surtout, nous invitons M. le secrétaire d’État à s’engager sur un programme pluriannuel, comme son prédécesseur, M. Marleix, l’avait fait pour la retraite du combattant. En acceptant notre amendement et en vous engageant sur 2 points en 2011 et 2 points e...

Nous vous proposons de porter le plafond de l’allocation différentielle pour les conjoints survivants à un minimum de 817 euros, seuil de pauvreté européen. Certes, vous avez promis de réévaluer celui-ci de 750 euros à 800 euros au 1er janvier 2010, nous le notons. Lors du débat à l’Assemblée nationale, vous avez rejeté tous les amendements présentés, mais vous vous êtes engagé à trouver entre 800 000 euros et 1 million d’euros « pour l’ONAC » afin de passer de 750 euros à 800 euros, puis de 800 euros à 817 euros. Nous préférerions de beaucoup que vous vous engagiez fermement sur un budget et non sur des économies prises on ne sait où. De toute façon, l’effort n’est pas suffisant face à la...

...ites par lesquelles je vous demandais de faire le point des revendications non satisfaites des anciens combattants. Or, dès réception de vos premières réponses, j'ai perdu le peu d'illusions que j'avais ! Vous m'avez systématiquement répondu que c'était une priorité, mais que vous n'aviez pas les moyens ou que vous alliez réfléchir et créer une commission. Le débat du mois dernier à l'Assemblée nationale a d'ailleurs malheureusement confirmé que le Gouvernement n'entend pas plus répondre aujourd'hui aux demandes des anciens combattants et victimes de guerre que ces dernières années. J'évoquerai, tout d'abord - nous commençons à nous y habituer - le tour de passe-passe budgétaire, auquel M. le rapporteur spécial a fait allusion. Ainsi, on nous dit que le budget est en augmentation de 2 %. Or, ...

La proposition de loi que mon groupe a déposée attend toujours ! Je reviendrai, enfin, sur l'article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. À cette même tribune, le jeudi 16 novembre dernier, j'affirmais que cette loi, qui aurait dû constituer une dernière indemnisation de victimes de guerre, était devenue « un cheval de Troie banalisant les guerres coloniales, un hymne à la présence prétendument civilisatrice de la France en Afrique, voire une justification d'aventures col...

...d'extinction, il serait possible de financer une allocation différentielle destinée aux veuves d'anciens combattants disposant de ressources modestes. Cette mesure, qui concerne les veuves d'anciens combattants en général, vise à satisfaire une demande formulée depuis de nombreuses années, s'agissant en particulier des veuves des anciens combattants d'Afrique du Nord. Une étude de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, la FNACA, démontre ainsi que la mise oeuvre de cette disposition de solidarité n'entraînerait pas de dépense supplémentaire. Nous proposons en effet la réaffectation partielle d'une partie des crédits de la mission « Solidarité » à la prise en charge de cette allocation différentielle. Il est prévu, dans ce projet de budget, de consacrer 16 millions d'euros...

Monsieur le président, nous sommes certes dans une discussion financière et je comprends la position de la commission et du Gouvernement. Néanmoins, je m'associe à cet amendement déposé par notre collègue Gisèle Printz, car il répond à une revendication formulée depuis de très nombreuses années, en particulier par l'association nationale des anciens combattants de la Résistance, l'ANACR. Pour rappeler l'héritage que nous ont légué le général de Gaulle et, surtout, le Conseil national de la Résistance, une journée de la Résistance devrait en effet être instituée. Les associations d'anciens combattants ne souhaitent évidemment pas que ce soit une journée chômée et payée : il s'agit de permettre la célébration à cette date anniv...

...ituation des anciens combattants. Le montant de la retraite du combattant stagne à l'indice 33 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, soit un montant de 425 euros par an, c'est-à-dire environ 35 euros par mois. Il paraît donc indispensable d'amorcer une revalorisation plus significative que celle qu'a proposée le Gouvernement et qui a été adoptée à l'Assemblée nationale. Je me permets de faire remarquer qu'avec l'amendement n° II-226 nous ne demandons pas le maximum puisque nous nous bornons à demander trois points d'indice supplémentaires. L'amendement n° II-236 constitue un amendement de repli : si, comme à l'évidence ce sera le cas, nous n'obtenions pas l'augmentation d'indice, il conviendrait au moins que la revalorisation acceptée par le Gouvernement p...

...l'ennemi, dans le cadre d'actions de résistance, et qui ont été pour le moment oubliés ; c'est bien dommage. Le décret de juillet 2004 a pris en compte, à l'origine, les orphelins dont les parents avaient été victimes de la déportation et des persécutions antisémites. Il me semble cohérent qu'aucune situation ne soit négligée dans le cadre de cette mesure de réparation et de reconnaissance de la nation Je citerai l'exemple des frères Moulin : l'un a été tué, l'autre a même été décapité. Bien entendu, les enfants s'estiment aujourd'hui victimes d'une injustice. J'ai déjà attiré votre attention et celle du Premier ministre à ce sujet. Je souhaite le faire de nouveau à l'occasion de ce débat. Conscient de la souffrance de ces enfants, il est normal que je me fasse leur porte-parole dans cette en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour examiner le projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Au Sénat, le 17 décembre dernier, nous avions un débat sur les rapatriés. Une certaine concorde régnait alors au sein de nos assemblées. Nous étions unanimes, non sur le fait qu'il s'agissait d'une guerre coloniale, bien sûr, mais sur ce que la nation doit aux rapatriés et aux harkis et sur le fait que la France a mis beaucoup de temps ...

...urs-ci, un harki désespéré, un de ces vieux harkis que l'on appelle parfois « chibani ». M. Ahmed Abdellaoui vit dans un foyer et il ne peut plus payer son loyer. Engagé volontaire dans l'armée française de 1960 à 1962, il part rejoindre sa famille en Algérie à l'issue de son engagement, mais revient très vite en France, car il estime sa vie et sa famille en danger. En 1965, il demande la nationalité française et, en 1967, il part visiter sa mère malade. Il se voit retirer tous ses papiers, même sa carte d'identité française provisoire, et restera en Algérie, car il a fondé une famille. Décidé à faire valoir ses droits, il parvient à obtenir un titre de séjour en 2003. Depuis, il se bat, se voit fermer toutes les portes. « Je ne comprends pas, dit-il. J'ai un passé avec la France, et l'...