Interventions sur "niche" de Guy Fischer

...8 si l'on inclut le fonds de solidarité vieillesse, ne fait l'objet d'aucun débat. Le Gouvernement fait adopter une prime électorale qui se résume à un effet d'annonce ; le plafond est de 1 200 euros, le plancher, d'un euro. Pendant ce temps, la politique menée exclut des millions d'actifs du partage des richesses. Je note, moi aussi, la contradiction entre une volonté affichée de supprimer les niches sociales et la création d'une nouvelle niche. On ne peut que déplorer un tel bilan. Nous voterons contre le projet de loi.

Cet intéressant rapport jette une lumière crue sur l'état de nos finances sociales... En vérité, ce projet de loi de programmation constitue le premier acte du plan de super-austérité que la majorité lance pour répondre aux impératifs du pacte de stabilité européen. Après la réforme des retraites, le ton est donné ! La question des niches fiscales et sociales reste taboue : celles-ci s'élèvent à 172 milliards quand la dette sociale est de 130 milliards. En 2002, en d'autres conditions économiques certes, les comptes étaient à l'équilibre, puis on a laissé filer... Les hypothèses de taux de croissance et de progression de la masse salariale, retenues dans ce projet de loi, sont largement surestimées. Et nous savons ce que signifie...

... du financement et de la dette. Enfin, s’agissant de ce qu’il est convenu d’appeler la dette structurelle, soit 34 milliards d’euros, votre seule solution réside dans la création de trois taxes supplémentaires qui sont absentes de ce texte et devraient prendre corps en loi de financement de la sécurité sociale et en loi de finances. C’est sans doute la conception que se fait le Gouvernement des niches sociales et fiscales. Nous aurions, pour notre part, préféré une politique plus courageuse, mettant enfin un terme aux 75 milliards d’euros d’exonérations fiscales et aux 45 milliards d’euros d’exonérations sociales – un total de 120 milliards d’euros – qui profitent dans l’immense majorité des cas aux plus riches. Je pense évidemment, en tout premier lieu, à la « niche des niches » : le bouclie...

...ent de la République ! Cette déclaration a au moins le mérite d’éclaircir le contexte. Mais vous devriez aller encore plus loin et dire clairement, car c’est bien de cela qu’il s’agit, que votre refus de mettre un peu plus à contribution les détenteurs de capitaux aura mécaniquement pour effet d’accroître les prélèvements que payeront les salariés. Je prendrai deux exemples. Vous supprimez une niche sur les contrats solidaires pour financer la dette sociale : c’est 18 euros de plus à la charge de chaque assuré. Vous supprimez le taux dérogatoire de TVA sur les opérateurs internet : c’est 24 euros annuels de plus à la charge des ménages. À visage masqué, vous ratissez large ! Euro après euro, insidieusement, vous réduisez le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Pour cette raison, nous votero...