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Interventions sur "pénible" de Guy Fischer
3 interventions trouvées.
...t de tels accords. Bien entendu, je pourrais me contenter de dire que nous refusons que les entreprises pénalisées puissent faire valoir quelque argument que ce soit pour échapper à la pénalité. Au demeurant, avec l’amendement de M. Dominati et le remplissage des fiches d’exposition prévues par l'article 25, il est fort probable que le recours au contentieux de recouvrement soit plus facile que pénible ! Je me permettrai une observation à ce stade. La pénalité ne sera applicable qu’aux entreprises de plus de 50 salariés ou, quand elles en comptent moins, faisant partie d'une entité économique regroupant au moins 50 salariés. De telles dispositions devraient apaiser nos collègues qui ont tenté de nous apitoyer sur le sort des chefs d’entreprises soumis à la « pénibilité administrative » découla...
...e la sécurité au travail, ainsi que d’amélioration des conditions de travail ». Il a un rôle consultatif et peut formuler des recommandations et des propositions en la matière. Il se compose d’un comité permanent assisté d’un observatoire de la pénibilité, d’une commission générale et de six commissions spécialisées. L’observatoire de la pénibilité est chargé d’apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, en particulier celles qui ont une incidence sur l’espérance de vie. C’est lui qui propose au comité permanent toute mesure de nature à améliorer les conditions de travail des salariés exposés à ces activités pénibles. À l’Assemblée nationale, comme aujourd’hui au Sénat, la commission saisie au fond a proposé de reconnaître l’existence de cet organisme...
...entifique ne manque d’ailleurs pas et de nombreuses études ont démontré l’existence de la pénibilité à effet différé. C’est donc tout de suite qu’il faut prendre la responsabilité de la traiter et non la renvoyer vers un énième comité, sous peine de voir cette question tomber aux oubliettes ! Le choix du critère de l’espérance de vie ne permet pas d’assurer aux salariés concernés par les métiers pénibles, notamment lorsque leurs effets sont différés, la capacité de vivre une retraite en pleine santé comme les autres salariés. Je rappelle que les femmes ont théoriquement une espérance de vie de 84 ans, mais on retombe à 64 ans pour l’espérance de vie en bonne santé ; pour les hommes, on passe de 77 ans à 63 ans ! Et vous voulez les faire travailler jusqu’à 67 ans ! Au final, vous proposez bien d...
