Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "préjudice" de Guy Fischer
3 interventions trouvées.
...s présente aujourd’hui et qui est due à l’initiative d’Annie David a pour objectif d’améliorer l’indemnisation versée aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Nous entendons revenir sur la fiscalisation partielle des indemnités journalières versées aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, adopter la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis par ces victimes et instituer une mesure fiscale concernant l’assiette de l’impôt sur les sociétés qui devrait inciter les entreprises à réduire efficacement leur sinistralité et qui rapporterait des recettes à l’État. Cependant, notre proposition de loi se donne également pour objectif de mettre en lumière la mutation et l’aggravation des risques professionnels qui existent aujourd’hui d...
...essentent douloureusement, dans leur chair, les conséquences des conditions de travail qu’ils ont connues, je tenais, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à vous présenter cet exemple concret, afin de vous montrer qu’il est vraiment nécessaire que le régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles évolue vers une réparation intégrale de l’ensemble des préjudices liés aux risques professionnels.
...llègues Michelle Demessine et Marie-France Beaufils y reviendront lorsqu’elles défendront les amendements que nous avons déposés sur ce point. Vous persistez à refuser la création d’un véritable fonds d’indemnisation autonome doté d’une capacité juridique propre et incluant en son sein les associations de victimes. Vous avez opposé l’article 40 aux amendements visant à prévoir la réparation des préjudices propres pour les veuves et les ayants droit, ainsi que la création d’un dispositif de retraite anticipée. En outre, pour ce qui est des compétences de la commission consultative de suivi, vous rejetez tout élargissement aux conséquences épidémiologiques et environnementales des essais. Quel mépris pour les victimes ! À cet égard, le fait que 10 millions d’euros seulement soient inscrits dans le...
