Interventions sur "quartier" de Guy Fischer

...ne populaire ! Vous les privez ainsi de tout espoir de devenir propriétaire ou de s’assurer un niveau de retraite plus élevé. Ils paieront donc chèrement ce maintien temporaire dans les lieux avant d’être expulsés. D’autres raisons, tout aussi importantes, nous incitent à demander la suppression de cette disposition. Elles tiennent à la mixité sociale et à l’équilibre sociologique au sein de nos quartiers, équilibre fragile que vous risquez de rompre. Vous allez transformer nos ensembles de logements sociaux en ghettos de pauvres et en exclure une tranche générationnelle. Ce risque, vous le prenez en mettant en place des mesures qui ne régleront pas le problème du logement en France, car le nombre de personnes visées est très faible. Vous tentez de montrer du doigt des personnes, des familles, ...

... texte. Il s'agit de s'interroger sur la pertinence du choix des zones franches urbaines et donc de rejeter toute disposition qui tend à le prolonger. Mais cela pose aussi, comme nous l'avons dit, la question de l'application du principe de la clause locale d'embauche, qui vise à obliger les entreprises implantées en ZFU à recruter, pour un tiers dès la troisième embauche, des salariés issus des quartiers d'implantation. La remarque que nous avons faite précédemment visait à constater que la plupart des emplois créés par les entreprises en ZFU sont éligibles au dispositif d'exonération, ce qui veut dire que la rémunération de ces emplois est inférieure au plafond fixé à 1, 4 SMIC depuis la loi de finances 2006. En clair, la clause locale d'embauche trouverait ses limites dans le développement d...

...uls desiderata des plus grands groupes de la distribution et d'un parc hôtelier permettant aux chaînes spécialisées de disposer des moyens de leur croissance. Cet article 14, pour être bref, est spécialement conçu pour les centres Leclerc, Champion, ou pour les hôtels Kyriad, autant de groupes dont la logique financière est parfois assez éloignée des objectifs de développement durable des quartiers, et qui se trouve renforcée par les dispositifs dont nous débattons depuis l'examen de l'article 6. L'article 7 du projet de loi, qui porte sur l'exonération d'impôt sur les sociétés, conforte cette approche. On le sait, les hôtels de chaînes, comme une part importante des supermarchés, constituent bien souvent des sociétés indépendantes juridiquement les unes des autres, leur seul point commu...

C'est un sujet qui nous tient particulièrement à coeur. Je me suis livré à une analyse fine sur le quartier des Minguettes et je souhaite vous en faire part. Le maintien ou le développement des activités artisanales et commerciales dans les quartiers sensibles appelle-t-il des solutions comme celle que nous propose l'article 11 ? Aucun bilan n'a été réalisé. L'effet de ces mesures serait marginal et leur pertinence n'est pas prouvée. S'il s'agit de dégager, pour les actuelles ZFU, un peu plus de 2 mi...

Comme rien n'est trop beau pour faciliter les implantations commerciales dans les zones franches urbaines et que l'on compte bien faire de ces implantations les « locomotives » du développement des quartiers, l'article 15, que nous vous proposons de supprimer, tend à mettre en oeuvre une exonération d'une durée de cinq ans du paiement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, qui concerne les établissements de plus de 400 mètres carrés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 460 000 euros annuels. Ce qui avait essentiellement motivé la création de la TACA, en 1973, c'était le sou...

Nous avons plusieurs raisons de nous opposer à l'adoption de cet article 12, et c'est pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression. Dans le quartier des Minguettes, notamment, la structure commerciale a évolué du fait de la paupérisation du quartier, de la montée des inégalités, de la concentration de plus en plus grande de personnes en difficulté, et elle se trouve - ce qui mériterait réflexion - tirée par le bas en termes de qualité, puisque des supermarchés y ont souvent été remplacés par des structures de type hard discount. De gr...

Venez dans les quartiers ! Nous vous montrerons ce que c'est que le commerce !

...difficiles, comme en a témoigné ces dernières années l'explosion des centres commerciaux de périphérie. Deux phénomènes concomitants se sont produits : d'une part, et je l'ai vécu dans ma ville, les commerces des centres-villes, des petits bourgs, ont été étouffés, puis ont dépéri ; d'autre part, je le rappelais tout à l'heure, la diversité du commerce dans les centres, notamment dans les grands quartiers populaires, a été réduite à sa plus simple expression. Sur le fond, le fait que l'autorisation soit directement donnée par le maire ne paraît pas logique dans la mesure où cela revient à remettre en cause, à bafouer les compétences qui, après mûre réflexion, ont été attribuées aux EPCI et qui se sont traduites, concrètement, par l'élaboration de schémas directeurs d'équipements commerciaux. Vo...

La défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales constituent-elles l'incitation la plus forte à la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires retenus par la politique de la ville que peuvent être les zones franches urbaines ? On est en droit de s'interroger sur la pertinence des outils de la politique publique en direction de ces quartiers, d'autant que, rapportés tant au nombre d'emplois qu'au nombre d'établissements ou d'entreprises, l'effort accompli n'est pas, pour le moins, très important. Ainsi, 200 millions d'euro...

Ce sous-amendement de notre groupe pose la question de l'évaluation de l'efficacité de l'aide fiscale apportée aux PME implantées en zone franche urbaine, comme de manière plus générale dans les quartiers sensibles. Il convient, en effet, de se demander chaque fois quelle est l'efficacité réelle des mesures de défiscalisation sur la situation de l'emploi, notamment dans les zones franches. Soyons précis : on a créé, en 2004, dans les zones franches urbaines, de première et de deuxième génération réunies, 11 834 emplois pour un coût fiscal de 130 millions d'euros, ce qui représente un coût finan...

... la plus juste du dispositif nécessiterait une prise en compte du montant des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises de plus de cinquante salariés, qui, pour le moment, ne sont pas couvertes par les dispositifs existants. La vérité du succès des zones franches est donc d'avoir tout bonnement permis, à grands coups d'aides fiscales, de constituer, dans quatre-vingts quartiers de notre pays - et demain peut-être une centaine -, une économie d'apparence, avec des entreprises directement sous influence des contraintes extérieures. Comme nous l'avons dit, ces entreprises souffrent également sans doute d'une indépendance toute relative au regard des plus grandes, lesquelles se révèlent être dans bien des cas des donneurs d'ordre qui peuvent fort bien conduire, en tant qu...

...quarts des salariés des entreprises implantées en zone franche perçoivent une rémunération inférieure à 1, 5 SMIC, une proportion autrement plus importante que celle qui, de manière générale, existe dans notre pays. Ce sont donc clairement des emplois sous-rémunérés qui sont offerts par les entreprises des zones franches urbaines. Est-ce là la marque du succès de la revitalisation économique des quartiers ? L'argent public doit-il servir à développer encore et toujours des activités économiques s'appuyant sur les bas salaires et l'absence de reconnaissance de la qualification des salariés ? Ce sont ces questions qui sont au coeur du dispositif de l'article 9, dont nous allons entamer la discussion.

...ian national, et surtout peu respectueux de la qualification réelle, de l'expérience réelle des salariés embauchés. Notons encore que les personnes privées d'emploi ne représentent que 37 % des embauches réalisées, ce qui fait que les entreprises implantées en ZFU ne contribuent finalement sans doute pas autant que l'on aurait voulu à la réduction du nombre de personnes privées d'emploi dans les quartiers concernés. Il en est ainsi, au demeurant, dès que l'on accorde priorité à des formes éculées de soutien aux entreprises, en négligeant les besoins essentiels de la population elle-même. Le défi, ce n'est pas seulement de favoriser la création d'entreprises ; le défi, c'est aussi de mettre en situation de parcours vers l'emploi les trop nombreux jeunes, chômeurs de longue durée ou mères de fami...