Interventions sur "transposition" de Guy Fischer

J'approuve totalement ces paroles. Ce projet de loi disparate ne se prête guère à une vue d'ensemble. Son principal élément commun tient à la transposition partielle de la directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services. Notre contestation porte sur la forme et sur le fond, car nous dénonçons une fois de plus la transposition parcellaire de cette directive, qui en amoindrit la portée aux yeux de nos concitoyens et des partenaires sociaux pour les empêcher d'en mesurer les conséquences. Nous regrettons que le Gouvernement procède à u...

...upprimant cette déclaration fiscale tout en conservant le principe d’une licence pour les établissements qui vendent également des boissons alcoolisées. Nous savons, en effet, combien les jeunes – car c’est d’eux qu’il s’agit particulièrement – sont friands de mélanges associant des boissons énergisantes et de l’alcool fort, communément appelés « premix ». Nous regrettons, d’ailleurs, que cette transposition n’ait pas donné lieu à l’adoption de mesures législatives à l’encontre des établissements ou des marques d’alcool qui, sous la forme d’un marketing très étudié, contournent aisément les règles relatives à la prévention et à la publicité des boissons alcooliques. Enfin, si nous sommes également opposés à l’adoption de cet article, cela a été souligné en commission des affaires sociales, c’est en ...

L’article 5 quinquies autorise la transposition par voie d’ordonnance de dispositions relatives aux produits cosmétiques. Outre le fait que nous soyons opposés à une procédure qui retire au Parlement les prérogatives qui sont les siennes, nous considérons que la question de l’impact des produits cosmétiques sur la santé de celles et ceux qui les utilisent mériterait que l’on puisse en discuter sur le fond et que l’on écarte ce secteur, au nom...

... cependant contre ce projet de loi, notamment ces articles d’habilitation. Nous avons contesté ce texte sur la forme, qui en dit long sur le fond. Avant toute chose, je vous propose de vous opposer une nouvelle fois au recours à un tel mécanisme pour transposer des éléments de la directive Services ou, d’une manière plus globale, pour transposer toute autre directive. La méthode parcellaire de transposition de la directive Services n’est pas acceptable, car elle amoindrit considérablement l’importance de cette dernière. Sa présentation par petit bout, vise à en limiter l’ampleur et à empêcher que nos concitoyens et les organisations syndicales ne mesurent pleinement ses effets sur l’emploi, la santé et la protection du public. Par ailleurs, nous regrettons que, une fois encore, le Gouvernement nous...