Interventions sur "veuve" de Guy Fischer

...tant plafond de l’allocation différentielle versée aux conjoints survivants, mais cette mesure est grandement atténuée par l’augmentation de 44 euros de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, qui est comptabilisée dans les ressources prises en compte. Enfin, vous avez accepté un amendement relevant de 50 points l’indice des majorations spéciales des pensions dont bénéficient les veuves des grands invalides relevant de l’article L. 18 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. À ce propos, je voudrais vous questionner sur deux points. Envisagez-vous de mettre à l’étude une mesure spécifique en faveur des quelques centaines de veuves de très grands invalides qui se retrouvent dans une situation matérielle très difficile à la suite du décès de ce...

...é à trouver entre 800 000 euros et 1 million d’euros « pour l’ONAC » afin de passer de 750 euros à 800 euros, puis de 800 euros à 817 euros. Nous préférerions de beaucoup que vous vous engagiez fermement sur un budget et non sur des économies prises on ne sait où. De toute façon, l’effort n’est pas suffisant face à la grande pauvreté que connaissent les conjoints survivants, essentiellement des veuves, dont la plupart n’avaient jamais eu de carrière professionnelle. L’effort que je vous demande serait vraiment symbolique, surtout si l’on considère les crédits non utilisés. En effet, sur les 5 millions d’euros votés l’an dernier en faveur de ces veuves, 4 millions d’euros ont été engagés à ce jour et seulement 3 millions d’euros ont été réellement dépensés. L’allocation de solidarité aux per...

...les anciens combattants les plus démunis, sur le modèle de ce qui a été fait pour les conjoints survivants. Les services sociaux de l’ONAC, comme les associations, rencontrent de plus en plus souvent des cas douloureux d’anciens combattants, en couple ou isolés, qui vivent dans des conditions dramatiques. Ainsi, puisque nous avons, bien que très modestement, amorcé un processus en direction des veuves, on voit difficilement comment l’on pourrait laisser subsister bien en dessous du seuil de pauvreté des anciens combattants qui perçoivent, par exemple, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, soit 677 euros ! Pour d’évidentes raisons d’équité, nous vous demandons d’adopter cet amendement.

Je voterai l’amendement du Gouvernement, qui constitue un premier pas. Pour avoir reçu les veuves des très grands invalides de guerre, il me semble que le Gouvernement devra poursuivre sur ce chemin, car certaines réalités doivent être prises en compte.

a pris acte des positions de principe du CNRPA et s'est inquiété de la diminution du pouvoir d'achat des retraités, qui semble avoir avoisiné 15 % depuis 1993. Il a qualifié de « machiavélique » les dispositions des décrets de 2004 sur les conditions de ressources applicables aux veuves et aux veufs, dans la mesure où le renforcement du plafonnement n'avait jamais été clairement annoncé au préalable.

a pris acte des positions de principe du CNRPA et s'est inquiété de la diminution du pouvoir d'achat des retraités, qui semble avoir avoisiné 15 % depuis 1993. Il a qualifié de « machiavélique » les dispositions des décrets de 2004 sur les conditions de ressources applicables aux veuves et aux veufs, dans la mesure où le renforcement du plafonnement n'avait jamais été clairement annoncé au préalable.

...conjoint divorcé et non remarié qui a pu assister son ancien mari pendant de longues années puisse prétendre à une part de la réversion et que sa situation soit alignée sur le régime des pensions civiles. Il a souhaité que la proposition de loi soit transmise à l'Union française des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (Ufac). Il a enfin confirmé la sensibilité du problème des veuves.

... en régression de 1, 5 %, voire de plus de 3 % en euros constants. Cette année encore, il n'est rien de plus qu'un budget de fonctionnement en année pleine. C'est ce que notre collègue rapporteur pour avis appelle « un budget de consolidation des acquis » ! Mais, surtout, aucune réponse n'est apportée aux principales revendications : retraite du combattant, rente mutualiste et pensions pour les veuves. Vous affirmiez pourtant l'an dernier, monsieur le ministre délégué, que la revalorisation de la retraite du combattant était désormais la première priorité du Gouvernement. Même si l'on peut prendre acte de deux mesures de moindre importance, à savoir, d'une part, l'introduction de l'égalité hommes-femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - un amendem...

Cet amendement tend à opérer un transfert interne au budget. En effet, en effectuant un prélèvement sur le fonds de solidarité des anciens combattants d'Afrique du Nord, en voie d'extinction, il serait possible de financer une allocation différentielle destinée aux veuves d'anciens combattants disposant de ressources modestes. Cette mesure, qui concerne les veuves d'anciens combattants en général, vise à satisfaire une demande formulée depuis de nombreuses années, s'agissant en particulier des veuves des anciens combattants d'Afrique du Nord. Une étude de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, la FNACA, démontre ainsi que la mise oeuvre de ...