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Interventions sur "CNEN" de Guylène PANTEL
3 interventions trouvées.
.... S'alarmant d'une « addiction aux normes », notre délégation aux collectivités territoriales souligne, dans le rapport qu'elle vient de publier, que le code général des collectivités territoriales a triplé de volume en 20 ans et qu'il dépasse aujourd'hui le million de mots. La délégation organise au Sénat les états généraux de la simplification le 16 mars prochain. Cette manifestation, auquel le CNEN est très directement associé, présentera les conclusions d'une récente consultation menée auprès des élus sur la question du poids des normes. Je laisserai sur ce point Mme Gatel et M. Pointereau compléter mon propos s'ils le souhaitent. Je tiens à les remercier pour cette belle initiative. Les décisions budgétaires, quant à elles, sont davantage circonscrites, mais n'en demeurent pas moins touj...
Avez-vous des exemples récents d'avis négatifs du CNEN fondés sur une insuffisante évaluation financière préalable, ou sur la création de charges supplémentaires pour les collectivités territoriales ?
... Cahors, revenu de solidarité active (RSA), revalorisation du point d'indice. Notre objectif sera de déterminer, exemples concrets à l'appui, si ces décisions réglementaires et budgétaires de l'État, telles que je viens de les définir, compromettent ou non l'équilibre financier des collectivités, en particulier sur les communes rurales. Ce travail nécessite en premier lieu d'examiner le rôle du CNEN. Dispose-t-il des moyens nécessaires pour remplir la mission fixée par la loi, à savoir l'évaluation de l'impact financier, direct ou indirect, des projets de textes qui lui sont soumis ? Est-il en capacité de certifier, de manière indépendante, l'objectivité et la sincérité des études d'impact qui sont présentées par les ministères ? Vérifie-t-il que les projets de textes ont fait l'objet d'une ...
