Interventions sur "dotation" de Guylène PANTEL

Hier, le maire d'une commune de 950 habitants m'a alertée : pour installer une boulangerie dans le village, il avait loué un local commercial, mis à disposition du boulanger ; mais les frais d'énergie ont décuplé, passant de 800 à 8 000 euros, la situation est tout simplement intenable et le maire ne voyait pas d'issue... Les dotations sont devenues un outil permettant de fixer en loi de finances le volume global des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Ce fonctionnement entrainant un manque de lisibilité et de prévisibilité, seriez-vous favorable à une nouvelle clé de répartition des impôts nationaux, gage de stabilité et d'une possibilité d'anticipation pour les exécutifs locaux ?

...f les régions. Cet amendement vise donc à compenser une partie des investissements réalisés par les régions pour le développement des infrastructures de transports publics. La mise en commun des modes de transport et la promotion des mobilités partagées permettront d’atténuer les effets de l’inflation, qui touche en particulier les prix de l’essence. Il est proposé, à cette fin, d’instituer une dotation abondée à hauteur de 500 millions d’euros.

...ugmentation de presque 4 milliards d’euros. Au sein de ces concours financiers, seulement 8 % des crédits sont alloués à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », soit un peu plus de 4 milliards d’euros. Vous le savez, chers collègues, cette mission a deux buts. Il s’agit, d’abord, de compenser les transferts de compétences. Cette année, le point notable est la hausse de la dotation générale de décentralisation des régions. Elle vient compenser l’arrêt du versement aux régions des frais de gestion de la taxe d’habitation et respecter le principe d’une dotation égale en 2020. Je m’attarderai plus sur le deuxième but de la mission qu’est le subventionnement aux projets d’investissement dans nos territoires. Si, aujourd’hui, l’essentiel est la lutte contre la crise sanitaire q...