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Interventions sur "impact" de Guylène PANTEL
2 interventions trouvées.
Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a souhaité que le Sénat mène une réflexion sur l'impact concret des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales. Pourquoi un tel sujet ? Parce qu'il nous semble que l'État, au sens large, impose aux collectivités toujours davantage de normes et de contraintes budgétaires, directes ou indirectes, au détriment de l'efficacité de l'action publique locale. Je pense en particulier aux plus petites...
Le groupe du RDSE a souhaité que le Sénat mène une réflexion sur l'impact concret des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales. Il nous a paru pertinent d'aborder ce sujet, volontairement très vaste, pour que soit mise en lumière l'asphyxie que provoquent certaines décisions de l'État, en particulier sur les plus petites collectivités aux ressources techniques et financières limitées. Il me semble que, loin...
