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Interventions sur "norme" de Guylène PANTEL
3 interventions trouvées.
...le pour améliorer les petites pensions, tout en respectant l’échéance du 1er janvier 2026 fixée par la loi Dive. Il permettra de réévaluer le montant des pensions, jusqu’à 190 euros dans certains cas. Mais j’y insiste, cette proposition de loi n’est qu’une première étape. Il reste, en effet, beaucoup à faire pour conjurer le malaise du monde paysan. Le non-respect de la loi Égalim, l’édiction de normes de plus en plus lourdes à supporter, le versement tardif des aides européennes, la hausse du prix du carburant agricole, la course à l’endettement pour s’en sortir, tout cela participe à la paupérisation de nos agriculteurs. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour mettre en œuvre le « réarmement agricole », pour reprendre la formule du Premier ministre, car nos agriculteurs n’y arrive...
Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a souhaité que le Sénat mène une réflexion sur l'impact concret des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales. Pourquoi un tel sujet ? Parce qu'il nous semble que l'État, au sens large, impose aux collectivités toujours davantage de normes et de contraintes budgétaires, directes ou indirectes, au détriment de l'efficacité de l'action publique locale. Je pense en particulier aux plus petites collectivités dont les ressources techniques et financières sont limitées. Dans le cadre de cette mission, nous distinguerons les décisions réglementaires et les décisions budgétaires. Les décisions règlementaires concernent les décrets et a...
Dans votre rapport public, vous soulignez le besoin de produire un droit « collaboratif », qui ne doit pas oublier les destinataires des normes : comment voyez-vous les choses ?
