Interventions sur "AFD" de Hélène Conway-Mouret

...et de l'APD dans un contexte de rigueur budgétaire, c'est très positif. Compte-tenu des quelque 270 millions d'euros supplémentaires votés par les députés lors de l'examen de la première partie du budget, le compte est bon ! Ce ne sont pas les seules bonnes nouvelles pour cette politique publique de plus en plus au coeur de l'actualité du fait des grands bouleversements internationaux évoqués. L'AFD connaîtra un essor sans précédent au cours des années à venir. En 2015, le Président de la République avait décidé d'augmenter l'activité de prêts de 4 milliards d'euros en 2020 par rapport la situation actuelle, soit 12,5 milliards d'euros d'octrois au total. Conformément à cet engagement, en 2016, le volume d'autorisations d'engagement de bonifications de prêts prévues par le programme 110 éta...

Nous sommes très critiques envers nous-mêmes. La France est présente en Afrique via ses réseaux diplomatiques, culturels et éducatifs - malgré certaines inégalités. Certes, la force de frappe financière est insuffisante, mais les efforts de l'AFD pour développer des partenariats vont dans le bon sens. Nous sommes plus forts lorsque nous travaillons ensemble. Notre partenaire naturel n'est pas la Chine, même si nous pouvons travailler avec elle sur des projets importants. Nos priorités sont les bonnes. Le développement africain passera d'abord par une bonne gouvernance des pays. Nous devons jouer un rôle de formation dans les domaines de l...

Il s'est passé beaucoup de choses à l'AFD en cinq mois : bravo. Nous nous réjouissons de votre priorité en faveur de l'Afrique et de la nouvelle impulsion que vous avez donnée à l'Agence en interne. Je salue aussi votre politique d'ouverture. L'absence de la France, que certains déploraient, appartient désormais au passé. Pour 2020, 4 milliards d'engagements sont prévus pour lutter contre les changements climatiques. Les pays africains...

...ais plutôt revenir sur deux points. L'évaluation de notre aide publique au développement est conduite par trois différents services, à savoir le pôle de l'évaluation et de la performance du Ministère des affaires étrangères et du développement international, l'unité des activités de développement de la Direction générale du Trésor ainsi que la division de l'évaluation et de la capitalisation de l'AFD. A l'initiative de notre commission, la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement a prévu la fusion de ces trois services d'évaluation en un organisme indépendant et nous appelons de nos voeux la création d'un observatoire de la politique de développement et de solidarité internationale. Cette réforme est-elle d'ores et déjà engagée ? Deuxièm...

... et par les députés. La cohérence de votre politique implique des ajustements budgétaires. Elle doit être juste et participer à la construction d'un monde plus équitable, malgré les crises qui le secouent. L'objectif des 0,7 % a été confirmé, tant mieux ! Nous devons nous donner les moyens de le mettre en oeuvre. Je me réjouis que 50 millions d'euros soient alloués aux réfugiés. L'adossement de l'AFD à la CDC inquiète certaines ONG, car il semble annoncer le développement de son activité de prêt et la multiplication des projets luttant contre le réchauffement climatique. Pouvez-vous nous confirmer que ce rapprochement n'aboutira pas à une diminution de l'effort en faveur des pays les plus pauvres ? Enfin, le rapport de M. Le Roux sur Air France montre que celle-ci s'acquitte de la plus grosse...

...ambitieux l'amène à combiner deux objectifs : lutter contre le dérèglement climatique et contre la pauvreté. Le multilatéral est un levier d'action, mais c'est le bilatéral qui offre la meilleure visibilité à notre action internationale. La coopération décentralisée est un volet important de la politique de développement, et la COP 21 va consacrer les initiatives qui en relèvent. Quel rôle joue l'AFD en la matière ? La répartition traditionnelle de l'aide gérée par l'AFD risque-t-elle d'être affectée par la décision de consacrer 2,9 milliards d'euros de vos engagements au développement durable ?

Quelle est votre action en matière de décentralisation, au Mali par exemple ? L'AFD y est-elle impliquée dans de grands projets ?

Nous avons convenu avec M. Rioux de nous revoir avant Noël : il pourra sans doute nous communiquer alors les grandes pistes de la réforme. Je crois qu'il a parfaitement conscience de l'importance de préserver l'essence de l'AFD.

Votre présentation nous montre un budget 2016 économe mais compte tenu des amendements que le Gouvernement a déposés à l'Assemblée nationale, nous nous réjouissons que ce budget, pour la première fois depuis plusieurs années, soit stable par rapport à celui de l'année précédente. Par ailleurs, concernant le rapprochement de l'AFD et de la Caisse des dépôts, permettra-t-il de rendre le nouvel opérateur plus concurrentiel par rapport aux autres grands organismes de développement ? Le président de la République a annoncé, le 27 septembre à l'ONU, une hausse de 4 milliards d'euros des financements de la France en faveur du développement. Quelle forme prendront ces nouveaux financements ? En outre, l'AFD aura-t-elle la capaci...

Je préfère, comme Yvon Collin, considérer le verre à moitié plein. Bien sûr, il faut déplorer la baisse continuelle des crédits depuis 2010, mais se réjouir des amendements déposés à l'Assemblée nationale pour stabiliser ce budget. De plus, des progrès seront réalisés grâce à la COP 21. Il faut également noter l'adossement de l'AFD à la Caisse des dépôts et consignations, qui permettra de renforcer les fonds propres de l'agence.

Je partage les interrogations et les propos d'Henri de Raincourt. J'ajoute que nous avons décidé de travailler sur l'organisation du paysage multilatéral qui nous semble perfectible... J'aurai deux questions à vous poser plus particulièrement. D'abord, en ce qui concerne la coordination des bailleurs de fonds, quelles actions l'AFD met-elle en oeuvre pour améliorer l'efficacité de l'aide, notamment entre acteurs européens ? Ensuite, nous avons été étonnés de voir, à la lecture des documents budgétaires, que le Trésor utilise l'AFD comme intermédiaire pour prêter des sommes - importantes - à la Banque mondiale et au FMI. Il nous semble que, si le Trésor empruntait directement sur les marchés, le coût final des opérations pou...

Nous avons récemment reçu M. Fabius qui nous a présenté les objectifs ambitieux que s'est fixés la France pour 2015 dans le cadre de la COP 21. Comment l'AFD s'intégrera-t-elle dans cette démarche, sachant que le dérèglement climatique rend plus difficile la lutte contre la pauvreté ?

Le 7 juillet dernier, à l'occasion de la réunion du conseil d'administration, un mouvement social s'est déclaré à l'AFD pour contester la gestion actuelle de la direction générale. Pouvez-vous nous indiquer quelles étaient les revendications de ce mouvement et l'évolution de la situation ?