Interventions sur "LPM" de Hélène Conway-Mouret

Mon groupe politique a été heureux de participer activement à l'amélioration du texte. Nous avons enrichi en particulier le volet social, pour améliorer la vie quotidienne des militaires et faire de la LPM une loi à hauteur d'homme - et de femme ! Nous avons aussi sécurisé les ressources et les équipements pour la sécurité des soldats protégeant nos territoires. Nous avons travaillé en toute transparence, dans un dialogue permanent. Cela nous a permis de répondre au plus près aux besoins des armées.

...sée pour les femmes et les hommes engagés dans les missions qui leur sont confiées en France et dans le monde pour assurer notre sécurité, saluer l’ensemble de nos forces armées, rendre hommage aux blessés et à ceux qui ont perdu la vie au service de notre pays. J’ai une pensée particulière pour toutes les femmes qui font de notre armée la plus féminisée d’Europe après l’armée norvégienne. Cette LPM s’inscrit malheureusement dans un contexte sécuritaire sous tensions : tensions internes, puisque la France reste sous une menace terroriste constante – les événements du 12 mai dernier dans le quartier de l’Opéra, à Paris, l’ont une nouvelle fois montré ; tensions externes liées à cette menace terroriste, mais également à beaucoup d’autres : la piraterie, le retour des États-puissances, l’effond...

Madame la ministre, dans la LPM précédente, la clause de sauvegarde des carburants existait.

L’objet de cet amendement est d’inscrire dans le corps de la LPM le dispositif de l’amendement adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l’alinéa 196 de l’article 2 du rapport annexé au présent projet de loi. Il s’agit d’assurer l’information du Parlement en amont de ce rendez-vous, sous la forme d’un document préparatoire dressant un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d’activité et défini...

Monsieur le Président, mes chers collègues, les perspectives de cette LPM marquent un progrès, mais nous sommes loin du bouleversement radical que les premières déclarations du Gouvernement pouvaient laisser attendre, et ceci essentiellement pour trois raisons : - Tout d'abord, cette LPM s'inscrit en réalité dans le prolongement du virage amorcé dès 2015, qui a consisté à stopper la chute des moyens et des effectifs. On le voit aussi dans le fait que beaucoup de progr...

Fin 2022, sous réserve de réalisation parfaite de la LPM, seul un tiers de l'effort budgétaire promis sera réalisé. Ces amendements crédibilisent le projet de loi en équilibrant l'effort budgétaire et humain.

L'amendement COM-17 reprend la clause de sauvegarde sur le coût des carburants qui figurait dans la précédente LPM. Interrogé sur la couverture du risque éventuel pesant sur les variations de prix des carburants, le Gouvernement a fourni à votre commission une réponse précise, tendant à montrer que ce risque est évalué et suivi. Posons cependant le principe que des hausses significatives du coût des carburants ne viendront pas amputer les crédits prévus par la LPM pour la mission « Défense ».

En 2013, notre commission a accru les pouvoirs parlementaires de contrôle de l'exécution de la LPM. Les députés ont recopié ce dispositif dans le présent projet de loi. Pour une meilleure coordination, l'amendement COM-41 supprime le dispositif initial pour éviter toute redondance législative. L'amendement COM-41 est adopté. L'article 6 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-18 définit les meilleurs outils pour le suivi de l'exécution de la LPM : la version actualisée du référentiel (VAR), qui enregistre les modifications des programmes intervenues depuis le dépôt du PLF, pourrait être un outil utile. Ce document, qui contient de nombreuses informations sensibles, ne peut être largement diffusé. À travers cet amendement, engageons un débat de fond avec le Gouvernement sur les outils de suivi de la LPM. L'amendement COM-18 est adopté et...

La LPM établit des orientations, ce n'est pas une loi de finances. L'amendement n'a pas d'impact financier, il ne s'agit que d'ouvrir la possibilité d'une augmentation du recrutement. L'amendement COM-7 n'est pas adopté. Les dépenses nucléaires vont pratiquement doubler entre 2019 et 2025 : elles vont passer d'une moyenne annuelle de 3,2 milliards entre 2014 et 2019, à 5 milliards entre 2019-2023 et ...

L'effort conséquent de la LPM, qui permet la remontée en puissance de la Marine, est-il complet ? Le dispositif proposé ne comporte-t-il pas des manques que le débat parlementaire serait en mesure également de mettre en exergue ? Par ailleurs, le volet européen, s'agissant notamment de la coopération avec d'autres pays, est très important dans cette loi. Comment analysez-vous le rapprochement avec l'Italie en matière de const...

La LPM affiche une volonté de faire de la défense européenne une priorité, en s'appuyant sur des coopérations renforcées avec nos partenaires européens. Cela impliquera un partage de connaissances. Nous auditionnons actuellement les industriels de l'armement. L'Allemagne s'est engagée à soutenir ses industriels. Mme Merkel a ainsi fait voter, il y a quinze jours, une aide de 1,5 milliard d'euros pour so...

Les industriels souhaitent une révision profonde du processus d'acquisition des équipements. Cette révision est-elle envisagée ? Le volet européen de cette LPM est important. Or nos partenaires traditionnels sont dépendants des États-Unis. Les Espagnols ont pris un retard important et les Allemands sont en concurrence avec les industriels français, avec un soutien de leur État, qui a dégagé des crédits notamment pour leur marine : 1,5 milliard d'euros. Quelle est, au juste, notre ambition européenne ? Avec qui allons-nous réellement travailler ?

Globalement, je crois que ce texte répond à toutes les demandes et à tous les besoins, notamment en matière d'équipement. La date de livraison pose question, mais elle dépendra évidemment des budgets votés précédemment. Je veux vous féliciter, madame la ministre, pour l'intérêt particulier que vous portez aux ressources humaines. Nous connaissons votre attachement à inclure les familles. Cette LPM est à hauteur d'homme - et de femme -. Enfin, je veux vous féliciter pour la communication très positive qui a été faite autour de ce projet de loi : avant même sa sortie, ceux qui s'intéressent à nos armées avaient à son sujet un a priori très positif. Nous l'abordons avec beaucoup de bienveillance. Cela dit, je veux vous poser une question très pragmatique : l'augmentation des crédits qui la ...

On ne peut pas évoquer le budget de la défense prévu pour 2018, le dernier avant la prochaine LPM, sans se projeter, déjà, dans cette future programmation militaire. La future LPM se trouve d'ores et déjà contrainte par la trajectoire fixée par le projet de loi de programmation des finances publiques, texte adopté en première lecture par le Sénat le 9 novembre dernier, et qui attend à présent la réunion d'une CMP. Ce projet de loi décrit pour la mission « Défense » une progression a priori ...