Interventions sur "bourse" de Hélène Conway-Mouret

...plan du ministère seront-ils répartis entre les établissements ? Tous les établissements homologués sont éligibles, notamment les établissements partenaires. Ce sont des établissements privés. Certains versent même des jetons de présence aux membres de leur board. Comment parler de subvention à projet ? Pourquoi ne pas utiliser ces crédits, qui sont de de l'argent public, sous forme de prêts à rembourser pour ces établissements ? Ces aides seront-elles adossées à des principes de bonne gestion ? Les rémunérations de certains proviseurs sont parfois très étonnantes. L'enveloppe actuelle des bourses est de 102 millions d'euros. Comment sera utilisée la rallonge de 50 millions d'euros ? Quelles sont vos estimations de la demande ? Qu'en sera-t-il de l'enveloppe des bourses pour l'année 2020-2021, ...

... d’euros décidée en 2017. Il manque toujours 7 millions d’euros à la loi de finances pour 2019, et 8 millions d’euros au PLF pour 2020. D’autre part, cette coupe brutale de 2017 a entraîné la hausse des frais de scolarité liée à la participation forfaitaire accrue des établissements au budget de l’AEFE, qui est passée de 6 % à 9 %. Se pose alors la question de la prise en charge des demandes de bourses scolaires avec des frais plus élevés, dans une enveloppe financière maintenue à 105 millions d’euros. Enfin, le Président de la République a proposé de doubler le nombre d’élèves scolarisés d’ici à 2030, objectif téméraire, qui n’est basé sur aucune évaluation de la demande, mais que l’on ne peut qu’épouser, puisqu’il soutient la francophonie. A été annoncée dans la foulée la création de 1 000...

...de s’améliorer chaque jour pour tendre vers la journée idéale. J’ai l’impression de vivre mon Groundhog Day aujourd’hui, puisque je vous présente de nouveau cet amendement pour augmenter de 5 millions d’euros l’action Accès des élèves français au réseau AEFE. Je ne doute pas de votre avis, mais, j’y insiste, à enveloppe constante, avec des élèves plus nombreux chaque année, des demandes de bourse, certes en baisse, mais des frais de scolarité en augmentation, nous ne pouvons pas répondre à toutes les réclamations qui sont faites, notamment pour des prises en charge de boursiers à 100 %. À cet égard, on relève une baisse graduelle non pas du nombre de demandeurs, mais de celui de bourses allouées. Or, quand une famille ne touche que 80 % ou 90 % de la bourse, elle peut être confrontée à de...

Monsieur Cadic, l’enveloppe dont disposent les consulats est fondée sur l’estimation des besoins que ceux-ci ont établie. Par ailleurs, il existe une enveloppe d’intervention de l’ordre de 2 % au sein de l’enveloppe dédiée à chaque campagne de bourse. Sur un budget total de 100 millions d’euros, il y a donc matière à rattraper quelques cas isolés. Monsieur le secrétaire d’État, nous devons peut-être faire preuve de davantage de pédagogie. Vous conviendrez avec nous qu’un budget en baisse, et présenté comme tel, envoie un message négatif et suscite l’inquiétude des familles qui font le choix de scolariser leurs enfants dans un système qui app...