Interventions sur "bourses" de Hélène Conway-Mouret

...t d'abord, le montant alloué aux aides sociales est simplement reconduit, alors même que l'inflation mondiale et la dévalorisation du cours de l'euro, sur lequel reposent les allocations, perdurent dans de nombreux pays. Au regard des besoins observés sur le terrain, mon groupe proposera le rehaussement de cette enveloppe. Ensuite, l'augmentation de 13, 6 millions d'euros des crédits alloués aux bourses scolaires, présentée comme étant significative, n'est en fait qu'un trompe-l'œil. En effet, en tenant compte du dégel de la réserve de l'ordre de 5 %, l'enveloppe de 118 millions d'euros se révèle inférieure à celle de l'année dernière, qui était pourtant déjà insuffisante. Par ailleurs, mon groupe fera plusieurs propositions pour permettre à toutes les familles françaises de continuer à scolari...

Je voudrais tout d'abord rassurer certains de nos collègues : nous souhaitons en effet demander des crédits supplémentaires, non pas parce que nous aimons dépenser l'argent public, mais parce que nous voulons répondre à des besoins réels, que nous avons identifiés. Ce qui est présenté comme une augmentation de 13, 6 millions d'euros des crédits alloués aux bourses scolaires n'est, comme j'ai déjà tenté de le montrer ce matin dans mon propos liminaire, qu'un trompe-l'œil. En effet, comme le budget qui avait été présenté l'année dernière s'est révélé d'emblée insuffisant, le ministère a obtenu un dégel de l'ordre de 5 % de la réserve mise de côté pour faire face aux aléas et procéder à des redistributions, et a utilisé le reliquat de la soulte. Ainsi, en 20...

...nc une hausse du reste à charge difficilement supportable pour les plus vulnérables. Cet ajustement procède d'une logique à proscrire, puisqu'il équivaut à taxer des familles qui ont besoin de solidarité pour financer l'accès au système scolaire français à l'étranger de familles plus précaires encore. Pourtant, compte tenu de l'importance des besoins et de l'insuffisance des crédits alloués aux bourses scolaires, il est très probable que le taux de la CPS sera maintenu à 7 % lors de la prochaine réunion de la commission, quand celle-ci aura lieu.

...la mise à disposition d'une plateforme d'accès en ligne aux administrations françaises et d'un « guide du retour » - seront bientôt mises en oeuvre. S'agissant de la dématérialisation des procédures, il faut prendre garde à ce qu'elle n'entraîne pas une augmentation des tâches de saisie pour les agents consulaires, notamment à l'occasion de transferts d'informations entre services. Concernant les bourses, il ne s'agit pas d'une opposition entre les programmes 185 et 151 ; l'enjeu est de définir une priorité dans l'attribution d'une partie des recettes des visas. Personnellement, je soutiens l'amendement de la commission des finances. La réforme des bourses scolaires ne visait pas à faire des économies. Depuis 2012, l'enveloppe destinée aux bourses a augmenté de 30 millions d'euros, ce qui repré...

Le ministère des affaires étrangères et du développement international contribue, comme les autres, à l'effort de redressement des finances publiques. Les instituts français vont parfois au-delà de leurs objectifs en termes d'autofinancement, grâce à leur créativité. Quelles sont les perspectives ouvertes par le numérique ? La baisse de l'enveloppe des bourses est la conséquence de sa non-utilisation. Sans opposer Atout France à l'AEFE, il est important de souligner la priorité que constitue l'enseignement français, non seulement en France mais aussi à l'étranger. Je soutiendrai donc l'amendement voté par la commission des Finances.