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Interventions sur "caisse" de Hélène Conway-Mouret
2 interventions trouvées.
Comme vient de le rappeler notre collègue Yan Chantel, la Caisse des Français de l'étranger assure avant tout une mission de service public. Sa situation a été améliorée grâce au vote, voilà quelques années, d'une loi dont le Sénat avait pris l'initiative, mais elle souffre désormais d'un manque de soutien financier, alors qu'elle en a bien besoin. En effet, pour accomplir sa mission sociale, la CFE ne peut compter que sur les recettes provenant des contrats ...
...el d'égalité de tous les contribuables devant la loi. Nos compatriotes établis à l'étranger sont des contribuables et des citoyens de la République à part entière – cette expression doit vous être assez familière, mes chers collègues. Ils s'acquittent des mêmes obligations, d'autant que nombre d'entre eux cotisent à des régimes de sécurité sociale obligatoires dans leur pays de résidence ou à la Caisse des Français de l'étranger. Ils devraient donc jouir des mêmes droits. Vous comprendrez qu'il y a un consensus sur ce sujet par-delà les clivages politiques.
