Interventions sur "municipale" de Hélène Conway-Mouret

...e que son État d’origine. Cette réforme vaut tant pour les Français qui souhaiteront se présenter à l’étranger que pour les ressortissants européens qui souhaiteront se présenter en France. L’une des composantes de la citoyenneté européenne est, en effet, la possibilité offerte aux citoyens de l’Union d’être électeurs et éligibles dans l’ensemble des pays de l’Union européenne lors des élections municipales et communautaires, ainsi que lors des élections européennes. Jusqu’à présent, les citoyens qui souhaitaient se présenter en France lors des élections européennes devaient fournir, outre l’ensemble des pièces demandées aux ressortissants français, une attestation de leur État membre d’origine certifiant leur éligibilité. Avant de se présenter, le candidat devait donc joindre l’administration co...

...cteurs. Par ailleurs, il est possible de mentionner le nom du candidat à la présidence de la Commission européenne sur les professions de foi ou sur les tracts. Ensuite, vous avez mentionné une question écrite adressée au ministère de l’intérieur, concernant l’existence de deux listes, permettant aux électeurs de choisir de voter en France ou à l’étranger pour l’une ou pour les deux élections – municipale et européenne – auxquelles ils peuvent participer. Des efforts de communication sont faits à destination des électeurs, via un fascicule d’information spécifique, mais aussi à destination des maires par les instructions qui leur sont adressées dans des circulaires. En outre, monsieur Pozzo di Borgo, lors des élections européennes de mai prochain, la propagande électorale sera bien envoyé...