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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "suffrage universel" de Hélène Conway-Mouret
2 interventions trouvées.
...re vivre la citoyenneté par l’exercice du vote. J’aimerais que cette remarque soit dépourvue de toute polémique parce qu’elle n’est que l’expression d’un étonnement sincère. Certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont réclamé par voie de presse l’organisation d’états généraux de la citoyenneté. Mais quel en serait l’objet ? Le texte auquel vous vous opposez permet l’élection au suffrage universel direct d’un plus grand nombre d’élus de proximité ; impose la stricte parité ; introduit la représentation proportionnelle ; permet à l’électeur de disposer du vote à l’urne, du vote électronique et du vote par procuration pour s’exprimer ; définit clairement les compétences des conseillers et leurs champs d’action localement et au niveau national ; et permet de faire connaître l’action et les tr...
...étranger n'a ainsi guère été contestée, même par nostalgie, tant l'ancien système électoral était en réalité fondé sur la désignation et la cooptation. La loi du 18 mai 1983, qui réservait l'élection des sénateurs aux seuls membres élus du CSFE, et la loi du 9 août 2004, qui remplaça le Conseil supérieur par une Assemblée des Français de l'étranger, composée de 180 membres, dont 155 sont élus au suffrage universel direct, ont contribué à cette meilleure représentation de nos compatriotes qui résident à l'étranger. Il en va naturellement de même de l'élection de onze députés représentant spécifiquement les Français de l'étranger en juin 2012, réforme dont on peut cependant penser qu'elle n'aurait pas nécessairement vu le jour si les résultats auxquels elle a conduit avaient pu être escomptés. C'était effec...
