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Interventions sur "conserver" de Hélène Lipietz
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 11 inclut le droit de conserver la déclaration écrite dans la liste des droits qu'elle énumère.
C'est prévu par la directive. L'article 4 prévoit que les personnes suspectées doivent recevoir une déclaration écrite et pouvoir la conserver pendant toute la durée de la mesure.
Si on ne peut la conserver, à quoi bon prévoir une déclaration écrite !
