Interventions sur "douane" de Hélène Lipietz

Le texte vise à renforcer les moyens des douanes en leur apportant des facilités et en leur procurant de nouveaux outils juridiques, afin de lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Je suis évidemment attachée, comme nous tous, à la sécurité des consommateurs, souvent mise en danger par les produits contrefaits, dont le respect des normes de sécurité est souvent douteux. Nous, écologistes, sommes également attachés à la préservation de...

...s en une heure de temps « Que n’en auraient fait en cent ans « Tous les lièvres de la province. « Petits princes, videz vos débats entre vous ; « De recourir aux rois vous seriez de grands fous. « Il ne les faut jamais engager dans vos guerres, « Ni les faire entrer sur vos terres. » N’est-ce pas ce qui risque d’arriver avec les pouvoirs que cette proposition de loi s’apprête à donner aux douanes, comme nous le montre l’exemple canadien suivant ? Un agriculteur bio découvre avec horreur que son champ est pollué par les semences OGM de son voisin, rendant ainsi sa production invendable sous le label bio. Il ne veut pas de cette semence devenue plante, il n’en a jamais voulu. Il en appelle à la justice pour faire condamner son voisin, le pollueur. Mais, en réponse, le détenteur du brevet ...