Interventions sur "inondation" de Hélène Lipietz

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai l’honneur de suppléer Ronan Dantec, qui fut membre de la mission commune d’information sur les inondations survenues en 2011. Plusieurs des préconisations formulées par cette mission ont été intégrées, avec le soutien des écologistes, dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Je pense en particulier à celles qui touchent à la gouvernance de l’eau à l’échelle des intercommunalités et du bassin versant, prévoyant les moyens de mettre en œ...

Cet amendement vise à substituer la culture de la prévention à la culture du risque. Il précise, en complétant l’article L. 110 du code de l’urbanisme, qui est le premier article de ce code, que les actions des collectivités locales en matière d’urbanisme contribuent à la prévention des inondations. Rappeler que la culture de la prévention des inondations relève des collectivités territoriales apparaît comme un premier pas.

...ion de notre territoire, notamment les aires de stationnement. Celles-ci prennent de plus en plus de place, grignotent nos cultures, empiètent sur nos terres agricoles, comme c’est notamment le cas en Seine-et-Marne. De surcroît, en l’absence de réglementation, elles empêchent la pénétration des eaux de pluie dans le sol, ce qui cause de véritables problèmes. D’ailleurs, dans leur rapport sur les inondations dans le Var, MM. Collombat et Nègre évoquent le risque de ruissellement urbain auquel contribuent ces aires de stationnement. C’est pourquoi je propose que les surfaces affectées aux aires de stationnement soient couvertes d’un revêtement perméable. Cette disposition aura certes un coût mais dans la mesure où cet amendement concerne la surface maximale des aires de stationnement des commerces e...

...information des usagers, à la connaissance statistique des réseaux et des trafics ainsi qu’au maintien, au développement et à la diffusion des règles de l’art ». Par mon amendement, je demande simplement que cet alinéa soit complété par la formulation : « notamment en matière d’écoulement naturel des eaux de pluie ». Il arrive que des zones soient touchées trois ou quatre années de suite par des inondations. Cela signifie donc que les règles de l’art, notamment en matière d’écoulement naturel des eaux de pluie, n’ont pas été respectées.