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Interventions sur "armes" de Hélène Luc
2 interventions trouvées.
s'est inquiétée du report à 2012 obtenu par les Etats-Unis et la Russie pour détruire leurs stocks d'armes chimiques. Elle a souligné l'urgence de l'élimination de ces armes et estimé que l'assistance internationale était, à ce titre, justifiée.
...este donc pas la nécessité de codifier des textes fondamentaux qui régissent l'organisation et le droit de la défense. En effet, nombre de ces textes législatifs sont antérieurs à la Seconde Guerre mondiale, certains remontant même à la Révolution, au Premier Empire, à la Restauration ou à la Monarchie de Juillet. Il en va ainsi, par exemple, de la loi du 28 germinal an VI, qui régit l'usage des armes par les gendarmes, de la loi de 1791 relative aux relations des autorités civiles et militaires, des dispositions relatives aux régimes juridiques exceptionnels, comme le temps de guerre, l'état de siège et l'état d'urgence, ou bien encore du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime du matériel de guerre et des armes. Il est donc nécessaire d'adapter ces textes aux exigences de notre époque ...
