Interventions sur "horaire" de Hélène Luc

... général qui souffre de quelques possibilités dérogatoires, puisque, là encore, des accords d'entreprise ou d'établissement peuvent conduire à élever jusqu'à 44 heures la durée maximale hebdomadaire de travail imposée aux salariés travaillant la nuit. Deux points nous paraissent essentiels. Premièrement, il ne doit pas y avoir de possibilité de solliciter une dérogation au principe de la limite horaire légale par la voie d'un accord d'entreprise, de groupe ou d'établissement. Nous l'avons souligné, une telle démarche, assez souvent pratiquée dans certaines entreprises, n'est motivée que par de strictes considérations de rentabilité des investissements matériels sur le court terme, négligeant à l'évidence la santé des salariés et le respect, entre autres, de leur vie familiale. Deuxièmement, i...

...t être rémunérés sur la base du salaire pérenne, complété par les majorations applicables aux heures de travail supplémentaire. Cet amendement est plus qu'utile puisque la proposition de loi dont nous débattons ne prévoit, dans son article 1er relatif au compte épargne-temps, aucune majoration des jours de RTT transformés en salaire, ce qui, en fin de compte, équivaut à une diminution du salaire horaire. Avec cette réforme, le compte épargne-temps va être étendu à un nombre plus important d'entreprises et pourra être alimenté quasiment sans limites. Les jours économisés pourront ainsi être utilisés soit en congé, soit en rémunération immédiate ou différée - épargne d'entreprise ou épargne retraite. Or le fait de troquer les RTT et les congés contre une poignée d'euros signifierait la fin de la...