Interventions sur "privatisation" de Hélène Luc

Nous en avons déjà parlé, mais je veux, à ce moment du débat, démontrer que la privatisation de Gaz de France est un danger pour les usagers. Le danger se situe à plusieurs niveaux : celui des tarifs, celui de la sécurité des installations, celui de l'égalité de traitement dans tout le pays. La baisse des investissements, qui a commencé depuis 1995, a entraîné des problèmes en ce qui concerne le renouvellement des réseaux et les travaux de maintenance effectués chaque jour. Par exempl...

Je suis d'accord avec lui : il faut rejeter ce projet de privatisation. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

... une présence équilibrée de représentants de l'État et des salariés, alors même que la loi du 26 juillet 1983, relative à la démocratisation du secteur public, ne s'appliquerait plus. Enfin, pour les salariés, cette présence serait garantie indépendamment du taux de participation de l'État au capital de GDF, afin de prendre en compte certaines dispositions de la loi du 6 août 1986, relative aux privatisations, qui sont caduques lorsque l'État détient moins de 20 % du capital. Mais, qu'on le veuille ou non, cette présence dépend étroitement du taux de participation de l'État au capital de GDF. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons, par cet amendement, de relever très significativement la part de l'État dans le capital de GDF en la portant du tiers à 95 %. Monsieur le président, si j'en a...

... contraire : je fais le lien entre toutes les mesures proposées par le Gouvernement et avalisées par la majorité parlementaire au Sénat et à l'Assemblée nationale. Il s'agit de la suite logique de la modification de la Constitution qui a transformé la République Française une et indivisible en République décentralisée. Celle-ci est source d'inégalité entre les régions françaises, fait appel à la privatisation des services et aboutit pour le transport aérien à la privatisation annoncée d'Air France.

...rsonnel, face à la volonté européenne d'ouvrir l'espace aérien à la concurrence, alors que la directive « ciel unique » est en discussion. Dans ces conditions, quelles seront les conséquences du changement de statut d'ADP sur les activités de contrôle de la navigation aérienne, qui sont actuellement du ressort de la DGAC ? Le transfert de ces activités ne se traduira-t-il pas rapidement par leur privatisation, par anticipation de l'application de la directive « ciel unique » ? Monsieur le ministre, 800 agents de la DGAC sont directement concernés. Selon les personnels, ce transfert devrait avoir lieu au 1er janvier 2005. Aura-t-il bien lieu à cette date ? Ce sont autant de questions qu'il faut éclaircir. Vous l'aurez compris, je demeure, avec le groupe communiste républicain et citoyen, très inquièt...