Interventions sur "renseignement" de Hélène Luc

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la création d'une délégation pour le renseignement qui nous est proposée par ce projet de loi s'imposait. C'est une avancée. Il est en effet anormal qu'une grande démocratie comme la nôtre soit, avec le Portugal, l'une des rares dans lesquelles le Parlement n'exerce aucun contrôle sur l'activité des services de renseignement. Il est aussi anormal que le Parlement ne puisse exercer, comme le lui reconnaît la Constitution, sa fonction de contrôle ...

Les paragraphes I et II du texte de l'article 6 nonies que le présent projet de loi tend à insérer dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 prévoient la création d'une délégation parlementaire au renseignement commune aux deux assemblées. Ils précisent que cette délégation sera composée de trois députés et de trois sénateurs. Or il s'agit là d'un effectif très réduit si nous le comparons à celui des autres délégations de nos assemblées, qui, en général, comptent au minimum une quinzaine de membres. Certes, le rôle de la nouvelle instance ne sera pas comparable à celui des autres délégations parlement...

...ieur, aux directeurs des différents services et au secrétaire général de la défense nationale. Si l'on ne veut pas faire de cet organisme une coquille vide qui, de surcroît, n'aurait aucun élément utile et intéressant à publier dans son rapport, il est nécessaire d'élargir cette liste. Je propose donc, par cet amendement, de faire appel à des personnalités qualifiées extérieures aux services de renseignement, pour diversifier et compléter les sources d'information. Par « personnalités qualifiées extérieures », j'entends non seulement des universitaires, des chercheurs, d'anciens directeurs des services concernés - à ce propos, je note que la commission a auditionné l'amiral Lacoste et maître Warusfel -, mais aussi des membres d'autorités administratives indépendantes, en matière économique, par exem...

...ura aucune légitimité. En réalité, vous avez voulu exclure notre groupe de cette délégation. En effet, parmi les grandes sensibilités politiques, nous serons les seuls à ne pas être représentés. À mes yeux, vous n'avez pas fait oeuvre utile en agissant ainsi. Lors de la discussion générale, j'ai commencé par souligner l'avancée que constituait la création d'une telle délégation parlementaire au renseignement. Mais j'ai bien pris la précaution, à la fin de mon propos, d'insister sur le fait que cette création devait en théorie procéder de la volonté de donner un pouvoir de contrôle à la représentation nationale. Pour l'avenir, nous serons donc très vigilants sur la réalité de son fonctionnement et sur l'intérêt et la fiabilité des informations qui lui seront communiquées. Finalement, le groupe commu...

a tout d'abord indiqué que la démarche visant à créer une instance parlementaire compétente pour le renseignement recueille l'approbation de principe du groupe communiste, républicain et citoyen. Elle a toutefois estimé que la garantie du pluralisme est une condition indispensable à la crédibilité de la future délégation. Elle a observé qu'au vu de l'effectif prévu dans le projet de loi, éventuellement augmenté de deux parlementaires, comme le propose le rapporteur pour avis, la représentation du groupe comm...