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...ques pour la filière de la viande bovine. Je tiens à rappeler que nous avons utilisé tous les quotas dont nous disposions. Les Canadiens, pour leur part, n’en ont épuisé aucun ! Pour eux, la porte est grande ouverte. De plus, nous n’avons pas les mêmes intérêts : l’accord nous ouvre un marché de 40 millions de personnes, contre 300 millions pour eux. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas le Ceta.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, nous allons pouvoir nous prononcer sur le Ceta. En effet, pendant plus de sept ans après sa signature, nous avons assisté à un déni total de démocratie. En 2017, un Ceta provisoire a été mis en place en France, car le Canada avait exigé que l'on n'attende pas la validation des Parlements nationaux. En 2019, seule l'Assemblée nationale a voté sur le texte, et, par cinquante-quatre voix d'avance, le provisoire a duré... C'est nier le Sénat e...
...plus hauts, qu'ils soient économiques, environnementaux ou de santé publique. Le vigneron que je suis, et dont la filière est bénéficiaire, ne peut accepter qu'un accord génère des gagnants et des perdants. Pour notre souveraineté alimentaire, toutes les filières de notre agriculture doivent être solidaires. Pour moi, tout accord doit être gagnant-gagnant, ce qui, à mon avis, n'est pas le cas du Ceta.
...ques pour la filière de la viande bovine. Je tiens à rappeler que nous avons utilisé tous les quotas dont nous disposions. Les Canadiens, pour leur part, n'en ont épuisé aucun ! Pour eux, la porte est grande ouverte. De plus, nous n'avons pas les mêmes intérêts : l'accord nous ouvre un marché de 40 millions de personnes, contre 300 millions pour eux. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas le Ceta.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je le dis sans détour, le débat d’aujourd’hui n’aurait jamais dû exister. Nous aurions dû depuis longtemps, dans cet hémicycle, dire oui ou non au CETA, comme cela est prévu depuis 2016 : le CETA étant « mixte », il requiert l’unanimité et doit par conséquent être ratifié par le Parlement de chacun des États membres de l’Union européenne. Or il n’y a eu qu’un seul vote, à l’Assemblée nationale, en juillet 2019 : on y a recensé 266 voix pour, 213 voix contre et 74 abstentions. Pendant ce temps, depuis septembre 2017, un CETA provisoire a été mis...