Interventions sur "critère" de Henri Cabanel

...a société. Introduire systématiquement des clauses environnementales dans les marchés publics permettra de favoriser les entreprises vertueuses et des achats plus locaux et durables. Par ailleurs, cela incitera d’autres entreprises à s’engager également dans ce sens. Aussi les modifications proposées par l’article 15 sont-elles les bienvenues. Cet amendement vise à introduire la durabilité comme critère de discrimination des offres dans le cadre des marchés publics, aux côtés des critères économiques.

Cet amendement vise à intégrer les structures de l’insertion par l’activité économique à l’article L. 2152-9 du code de la commande publique, qui renforce l’accès des PME et des artisans aux marchés globaux en obligeant les acheteurs publics à prévoir un critère tenant compte des engagements des candidats à leur réserver une part de l’exécution de ces marchés. Il s’agit ainsi de valoriser les candidatures des soumissionnaires qui prévoient de sous-traiter une partie de l’exécution du marché à ces structures, afin de permettre aux salariés en insertion de bénéficier de passerelles vers un emploi durable.

Sachant que les critères vont évoluer, il serait bon d'auditionner des personnes dans le domaine du bâtiment et de la construction, notamment sur la manière de construire les maisons de demain.