Interventions sur "départ" de Henri Cabanel

Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue a été mis en place en 2003 dans un esprit de justice sociale pour accompagner les réformes d’allongement de la durée d’assurance requise. Les assurés qui ont commencé à travailler particulièrement tôt et qui remplissent certaines conditions de durée d’assurance peuvent ainsi bénéficier d’un départ en retraite anticipé pour carrière longue. Afin d’amortir l’impact du relèvement de l’âge légal sur les assurés qui ont travaillé le plus tôt, l’article 8 modifie les conditions applicables aux carrières longues. L’âge de départ à la retraite pour longue carrière serait ainsi anticipé selon trois bornes d’âge. Cet amendement prévoit de créer une quatrième borne d’âge de début d’activité permett...

Cet amendement précise les conditions de départ pour les carrières longues. Ainsi, un assuré qui remplit les conditions de début d’activité et qui atteint l’âge du départ anticipé auquel il a droit pourra bénéficier d’une retraite à taux plein si sa durée de cotisation effective atteint la durée d’assurance requise pour le droit commun.

Depuis 2003, une possibilité de départ anticipé à la retraite dès 55 ans est ouverte aux assurés handicapés qui ont accompli, alors qu’ils étaient atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %, une durée minimale d’assurance, dont une partie cotisée. Les âges de départ anticipé pour les travailleurs handicapés, fixés par décret, ne devraient pas changer, ce dont nous nous félicitons. Par ailleurs, la condition de durée d’assu...

Je comprends tout à fait les arguments qui ont été développés. J’en partage beaucoup, notamment ceux qui avancent qu’un projet de loi Travail aurait dû précéder un projet de loi Retraites. Je voudrais tout de même apporter mon éclairage. D’un côté, il est proposé le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans d’ici à 2030. De l’autre, nous avons la loi Touraine – une bonne loi selon moi –, adoptée lorsque François Hollande était aux responsabilités et qui est en vigueur depuis 2020. Prenons l’exemple d’un jeune de 21 ans qui commence à travailler et qui, s’il veut atteindre le taux plein, devra travailler jusqu’à 64 ans. S’il a un salaire modeste – 2 000 euros brut – et q...

...strations de sécurité sociale pour l’exercice en cours et pour l’année à venir. Tout le monde s’accorde à reconnaître que l’on n’est pas à l’équilibre. Le Conseil d’orientation des retraites, chaque année, prévoit l’évolution du déficit du système : celui-ci s’établirait entre 12 % et 14 % à l’horizon 2070. Il faut donc entrevoir des sources de financement. Votre option est d’augmenter l’âge de départ, la France affichant l’un des plus bas en Europe. Mais toutes les solutions ont-elles été envisagées, étudiées ? Quelle évaluation a-t-elle été menée ? Un autre enjeu est de trouver le régime le plus efficient. Les pensions sont financées directement par les cotisations des actifs – c’est le principe de notre système par répartition. Cela nous impose d’anticiper. Mais là encore, avons-nous ex...

...rcote avant 67 ans visait à soutenir les femmes. Mais quelle a été l’évaluation de cette proposition ? Combien de femmes en bénéficieront ? Heureusement, votre gouvernement vient d’annoncer une nouvelle mesure, destinée à favoriser la situation des femmes, notamment via des bonifications. Nous l’étudierons avec grand intérêt. Concernant la pénibilité, le report à 64 ans de l’âge légal de départ d’ici à 2030 va automatiquement reculer l’âge de départ possible pour les personnes concernées. Il faut donc préciser les critères et, surtout, favoriser des retraites anticipées. Nos débats, nous l’espérons, permettront d’améliorer le texte, car l’article 9 n’a pas pu être examiné à l’Assemblée nationale. L’enjeu est primordial. Concernant les seniors, l’article 2 met en place un index et crée...