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Interventions sur "instance" de Henri Cabanel
3 interventions trouvées.
Je comprends les arguments de certains quant au caractère obligatoire de ces dispositions. Mais, d’autres l’ont dit avant moi, cette méthode ne fonctionne pas partout. Dans une communauté de communes, c’est l’instance de gouvernance qui tient les rênes. Quand on n’en fait pas partie, on peine un peu à s’exprimer… Nous le savons tous : au sein du conseil communautaire, les communes reçoivent un nombre de sièges proportionnel à leur population. En général, l’exécutif revient donc plutôt aux grandes communes qu’aux petites.
Dans le territoire dont je suis l’élu, les maires qui n’appartiennent pas aux instances de gouvernance intercommunales ne viennent même plus au conseil communautaire ! Ils disent que cela ne sert à rien, …
...nes peinent à se faire entendre au sein de ces assemblées, face aux maires des plus grandes villes. Le rapport d’information du Sénat sur la revitalisation de l’échelon communal relevait, dans sa recommandation n° 23, que les maires des petites communes étaient en minorité par rapport à ceux des communes plus grandes. Notre groupe maintient donc sa position sur le caractère obligatoire de cette instance, qu’il avait déjà fait adopter par le Sénat en janvier 2019, lors de l’examen de la proposition de loi socialiste visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires. Nous restons sur cette ligne.
