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Interventions sur "nationalité" de Henri Cabanel
2 interventions trouvées.
Cet amendement déposé par Maryse Carrère, présidente de notre groupe, vise à supprimer l'article 2 bis. Si cette disposition, adoptée par le Sénat en commission, devait subsister, on ajouterait une condition pour l'accès à la nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers. Celui-ci devrait « manifester sa volonté » d'acquérir la nationalité française. En d'autres termes, l'accès à la nationalité française pour ces enfants et adolescents qui n'ont, le plus souvent, pas connu autre chose que la France cesserait d'être automatique. Notre commission a donc décidé de faire renaître les lois Pasqua.
...otre pays, il faut peut-être d'abord y voir une défaillance de notre système éducatif. Au-delà de la question du recul du droit du sol, auquel nous sommes opposés, l'exigence morale à l'égard du mineur nous dérange. Les mineurs sont encore trop jeunes pour qu'on leur refuse le droit de commettre des erreurs. Il est déraisonnable de vouloir conditionner à ce point l'avenir d'un enfant à la seule nationalité de ses parents. Aussi proposons-nous de supprimer l'article 2 ter du projet de loi.
