Interventions sur "parent" de Henri Cabanel

Cet amendement déposé par Maryse Carrère, présidente de notre groupe, vise à supprimer l'article 2 bis. Si cette disposition, adoptée par le Sénat en commission, devait subsister, on ajouterait une condition pour l'accès à la nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers. Celui-ci devrait « manifester sa volonté » d'acquérir la nationalité française. En d'autres termes, l'accès à la nationalité française pour ces enfants et adolescents qui n'ont, le plus souvent, pas connu autre chose que la France cesserait d'être automatique. Notre commission a donc décidé de faire renaître les lois Pasqua.

...peut-être d'abord y voir une défaillance de notre système éducatif. Au-delà de la question du recul du droit du sol, auquel nous sommes opposés, l'exigence morale à l'égard du mineur nous dérange. Les mineurs sont encore trop jeunes pour qu'on leur refuse le droit de commettre des erreurs. Il est déraisonnable de vouloir conditionner à ce point l'avenir d'un enfant à la seule nationalité de ses parents. Aussi proposons-nous de supprimer l'article 2 ter du projet de loi.

...ent, cela ne pose pas de difficulté et relève du choix assumé de s’accorder avec une pratique traditionnelle dont les familles n’entendent pas se départir. Il existe cependant des situations dans lesquelles cette pratique crée des difficultés. Le texte initial voulait y répondre. Il était question de permettre à chacun, une fois dans sa vie, de demander à prendre ou à ajouter le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie. Il est important de préciser que la procédure simplifiée proposée ne permet pas de céder aux fantaisies, car tout ne sera pas permis. Elle rétablit simplement l’équilibre dans le cadre familial. La commission des lois du Sénat a intégré de fortes modifications au texte. À l’article 1er, il a été décidé de refuser la faculté de substituer le nom d’un parent à ...