Interventions sur "photovoltaïque" de Henri Cabanel

Le présent amendement tend à préciser les obligations instaurées à cet article visant à équiper d’ombrières photovoltaïques les parkings extérieurs. Nous proposons de remplacer la notion de parking extérieur par celle de parking de surface et de cibler l’obligation sur les véhicules légers, afin de prévenir tout problème d’interprétation. Il est en effet souhaitable d’exclure les parcs de stationnement dits « aériens », en silos ou en superstructures, qui présentent de fortes contraintes architecturales liées aux no...

...lier concerne notamment les sites événementiels d’expositions ou de congrès. Dans ce cadre, il semble plus pertinent de prendre en compte l’ensemble de la surface des parcs de stationnement que de considérer chacun d’entre eux séparément. Nous proposons donc d’accorder plus de souplesse aux gestionnaires des parcs de stationnement, en permettant d’apprécier l’obligation d’équipement en ombrières photovoltaïques à l’échelle du site.

L’article 7, en permettant l’implantation de solaire photovoltaïque et thermique dans les bandes situées de chaque côté des axes routiers et autoroutiers, quel que soit le terrain d’implantation, pourrait favoriser le changement d’affectation de terres agricoles. En effet, de nombreuses terres agricoles se trouvent à proximité de routes ou d’autoroutes, notamment dans les départements très urbanisés. Le présent amendement vise donc à empêcher le changement d’af...

... des sociétés d’énergie pour notre foncier agricole, une opportunité qui leur coûte peu, mais qui présente un risque de dévoiement de l’activité agricole. Dès lors, il est nécessaire de prévoir des garde-fous. L’Ademe a imposé un enjeu fort : le service aux agriculteurs. Pour cette agence, la définition de l’agrivoltaïsme repose sur la notion de « synergie entre production agricole et production photovoltaïque sur une même surface de parcelle. L’installation photovoltaïque doit ainsi apporter un service en réponse à une problématique agricole. » Je suis allé visiter une installation photovoltaïque sur une exploitation viticole dans le Vaucluse et j’ai bien compris le service rendu en matière de protection contre la grêle, grâce à des filets intégrés aux panneaux, d’apport d’ombre et de lutte contre le...

La proposition de loi prévoit d’assimiler les installations agrivoltaïques à des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole, notion consacrée par le code de l’urbanisme et interprétée par la jurisprudence de manière à faciliter l’implantation du photovoltaïque sur les terrains agricoles. Une telle assimilation nous semble trop extensive : la production agricole doit rester la principale activité de l’exploitation, par rapport à la production d’énergie. Le présent amendement vise donc à supprimer les modifications apportées au code de l’urbanisme.

Nous abordons un sujet éminemment intéressant, mais qui suscite quelques craintes. À titre personnel, je suis opposé au photovoltaïque sur les terres agricoles ; ces dernières, selon moi, doivent rester des terres nourricières, exclusivement dédiées à l'agriculture. L'agrivoltaïsme est un compromis intéressant, qui permet à la fois de mener une activité agricole et de produire de l'énergie. La définition de l'Ademe est d'ailleurs intéressante en cela qu'elle précise « apporter un service à une problématique agricole ». J'y ajou...

...locales, notamment en ce qui concerne les installations de production d’énergies renouvelables, ces dernières nécessitant de la superficie. Nous avions évoqué le sujet dans cet hémicycle en janvier dernier, lors de l’examen de la proposition de résolution tendant au développement de l’agrivoltaïsme. À mon sens, les centrales au sol ne devraient être autorisées qu’exceptionnellement. Les panneaux photovoltaïques peuvent en effet être installés sur les toits des bâtiments ou en ombrières pilotables avec faible emprise au sol. Ces superficies, en particulier celles qui pourraient se situer en zone agricole, doivent être mises à l’abri de la convoitise d’éventuels promoteurs ou porteurs de projets peu soucieux de la vocation naturelle agricole des sols. Une position équilibrée, à la fois protectrice du li...

...velles capacités de 290 gigawatts ont été installées dans le monde. Toutefois, selon l’Agence internationale de l’énergie, il faudrait encore doubler cet effort pour respecter la trajectoire fixée dans l’accord de Paris. La France reste en retard sur ses engagements nationaux et internationaux. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 35, 1 à 44 gigawatts de capacité photovoltaïque installée en 2028. Le respect de cette trajectoire suppose de tripler, voire de quadrupler, la superficie consacrée à l’implantation de ces projets. Bien que la production énergétique ne soit pas la première cause de l’artificialisation des sols dans notre pays, l’essor de ce secteur ne doit pas se faire au détriment des sols naturels et de la production alimentaire, laquelle doit rester priorit...

...hau : entendez-vous autoriser une expérimentation ? Les acteurs souhaiteraient aussi assurer son suivi au niveau local, sous le contrôle de l'État. Ma seconde question concerne l'action des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). De nombreux maires ruraux essaient, pour développer les énergies renouvelables, d'obtenir des financements nouveaux pour installer des panneaux photovoltaïques au sol avec des opérateurs : ainsi, à Creissan, le maire a le projet d'installer une petite centrale de panneaux photovoltaïques sur une ancienne décharge, mais il se heurte à l'opposition de la DDTM, alors qu'il ne s'agit que d'un petit projet de cinq hectares... Si le Gouvernement veut atteindre ses objectifs, il devra demander à ses administrations d'être plus conciliantes et d'aider davantag...