Interventions sur "promotion" de Henri Cabanel

L’article 1er bis de la proposition de loi actualise la loi du 19 octobre 2000 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. L’article 2 B interdit aux influenceurs la promotion directe ou indirecte de plusieurs produits ou services auprès de tout public, en plus du blocage de la promotion de produits et services interdits aux mineurs. Le présent amendement vise également à interdire la promotion de ces produits et services par des mineurs, en particulier des mineurs de 16 et 18 ans. On peut penser en particulier aux paris sportifs, qui comportent de vrais risques d’add...

...e à contrôler la déontologie des propos tenus par les influenceurs sur leurs sites, afin d’éviter la survenue de propos malveillants ou déplacés. Au-delà de l’aspect commercial, certaines déclarations d’influenceurs comportent parfois des propos abusifs et dégradants, qui peuvent conduire certaines personnes fragiles à prendre des risques exagérés. On peut penser à la controverse récente sur des promotions relatives au rajeunissement intime ou à certains produits destinés à modifier le teint de la peau. Si ces communications peuvent entrer dans le champ des pratiques commerciales abusives ou trompeuses, il est important que le secteur se dote lui-même d’un arsenal déontologique. Ces règles de déontologie pourraient être définies dans une charte approuvée par l’ensemble des acteurs du secteur.

...s, qui ont aussi adopté une posture constructive en s’investissant dans les États généraux, nous avaient alertés sur certains points d’achoppement. Nous avons relayé ces craintes, mais nous n’avons pas été entendus. Premier écueil : pourquoi généraliser une mesure destinée à gérer une problématique particulière, à savoir la commercialisation de certains produits trop conditionnés à des ventes en promotion ? Pour répondre à ce contexte de menace pour nos éleveurs, par exemple dans la filière porcine, la loi a généralisé la limitation des ventes sous promotion sans tenir compte d’un argument soulevé durant les auditions : la difficulté annoncée de certaines entreprises ayant une agriculture de saison, comme vous venez de le reconnaître, monsieur le ministre. Résultat prévu et aujourd’hui plus que ...