Interventions sur "référendum" de Henri Cabanel

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, Michel Rocard, dans un entretien avec Karl Zéro, donnait du référendum la définition suivante : « Un référendum, c’est une excitation nationale où l’on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s’en posent d’autres et viennent voter en fonction de raisons qui n’ont plus rien à voir avec la question. » Françoise Giroud exprimait les mêmes doutes dans C ’ est arrivé hier : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur p...

Cet exemple montre les limites de l’exercice. Avec un taux de participation de 69, 37 %, ce référendum avait rassemblé les Français autour d’un sujet très technique, car ils y avaient vu l’occasion de rejeter la politique menée à l’échelle nationale : un vote sanction, en d’autres termes, plus qu’une réponse à la question. Ainsi se trouvent corroborées les deux citations par lesquelles j’ai ouvert mon intervention… Il faut donc raison garder pour ce qui est des sujets de société. Un simple « oui ...

...pative ? À quelles défaillances des pratiques démocratiques actuelles les mécanismes de démocratie participative peuvent-ils apporter une réponse ? Quelles solutions concrètes peuvent-ils introduire ? Selon vous, les procédures d'enquêtes publiques ou les consultations ad hoc prévues par certaines procédures administratives relèvent-elles de la démocratie participative ? La nouvelle procédure de référendum introduite à l'article 11 de la Constitution par la révision constitutionnelle de 2008 pourrait-elle réellement permettre aux citoyens d'être à l'initiative de la loi ? Les mécanismes relevant de la démocratie participative doivent-ils se limiter à éclairer les décisions des institutions procédant de la démocratie représentative, ou doivent-ils s'imposer aux élus ? À l'inverse, comment articuler...

...r la culture citoyenne ? Ne pensez-vous pas que cela passe, pour les plus jeunes, par une initiation à la culture citoyenne dès le plus jeune âge, notamment au travers des cours d'enseignement moral et civique, et, pour acculturer la population à la démocratie participative, qui est un complément de la démocratie représentative, par une expérimentation à l'échelon local, notamment par le biais de référendums locaux ?

Les citoyens disposent-ils de suffisamment d'arguments pour prendre la bonne décision ? Vous évoquez un équilibre entre la démocratie participative et la démocratie représentative. Y a-t-il selon vous des solutions pour faire évoluer nos institutions ? Dans le référendum inscrit dans la Constitution de la Ve République, les seuils doivent-ils être abaissés ? Un tel abaissement nous confronterait peut-être toutefois à un système qui touche toujours les mêmes personnes, organisées comme les partis politiques. Que pensez-vous de l'évolution qu'a connue la Ve République, notamment dans l'inversion du calendrier des élections législatives et présidentielle, qui donne...

Les Suisses ont une véritable culture de la votation. Lors d'une mission sénatoriale sur la démocratie menée avec Philippe Bonnecarrère, nous avions insisté pour introduire cette culture dans notre pays qui, en raison de son histoire, a connu plusieurs échecs de référendums. Concernant l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la décision qui a été prise est en contradiction avec le résultat du référendum. Ne pensez-vous pas que nous devrions insuffler cette culture en commençant par le niveau local ?