Interventions sur "stabilisation" de Henri Cabanel

...agricole ancien et spécifique tend à se généraliser sous la forme d’un partenariat public-privé, les compensations versées en cas de catastrophe revêtant un caractère résiduel. Le cas des États-Unis a été évoqué par Franck Montaugé ; je n’y reviens donc pas. L’Europe a pris en compte la question de la baisse de revenus : des fonds européens peuvent être déployés dans le cadre de l’instrument de stabilisation des revenus, sur la base des articles 36 et 39 du règlement européen relatif au soutien au développement rural par le FEADER. Mais aucun pays ne les a activés, les régions qui sont responsables de la gestion de ces fonds ayant opté pour d’autres priorités. Pourtant, une mise en œuvre dans les plus brefs délais nous paraît plus que nécessaire. Nous sommes conscients des arbitrages et des compromi...

Cet article aborde la question centrale du financement du dispositif de la proposition de loi, particulièrement de la mise en œuvre des fonds de stabilisation des revenus agricoles. Nous ne renvoyons pas cette question à plus tard : nous soumettons dès maintenant au débat plusieurs pistes de financement sérieuses. La première repose sur une contribution volontaire des agriculteurs, à l’échelle d’un territoire ou d’une filière. Elle pourrait prendre la forme de l’orientation d’une partie de leur droit à paiement direct vers ces fonds, dans une logique...

...pensons nécessaire de mettre en œuvre une véritable politique contracyclique qui nous fera passer d’une politique de soutien direct à l’hectare, comme c’est principalement le cas actuellement avec les aides découplées, à une politique de gestion mutualisée des risques, qui permettra de compenser la forte volatilité des marchés, de structurer les filières et d’offrir aux agriculteurs des outils de stabilisation de leur revenu. C’est seulement ainsi que nous légitimerons la PAC auprès de nos partenaires et que nous serons davantage en mesure de négocier une enveloppe budgétaire européenne adaptée. En effet, ne nous y trompons pas, le budget de la PAC est voué à diminuer en 2020 ! Telle est la logique qui a inspiré les différents travaux menés par le groupe socialiste et républicain du Sénat depuis plus...

...aux de 10 % au-delà. En somme, avec l’augmentation de la taxe que nous proposons, nous ne spolions pas le vendeur qui réalisera, quoi qu’il arrive, une forte plus-value. En outre, nous considérons cette taxe comme socialement acceptable, car son produit serait directement fléché vers l’agriculture, d’abord vers les jeunes agriculteurs, comme c’est déjà le cas actuellement, puis vers les fonds de stabilisation des revenus, conformément à ce que nous proposons.