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Interventions sur "taxe" de Henri Cabanel
2 interventions trouvées.
J'abonde dans le sens de mes collègues et demande le rétablissement d'une forme d'équité fiscale. Prenons l'exemple de deux installations photovoltaïques en ombrière de parcs de stationnement de même nature et présentant les mêmes caractéristiques : alors qu'elles sont situées dans deux départements différents, le montant de la taxe foncière de l'une peut être jusqu'à cent fois plus élevé que celui de l'autre. Cette différence de traitement met en danger l'équilibre économique de certaines centrales en ombrière déjà installées et compromet le développement de ce type de projet.
...père étaient des viticulteurs bio sans le savoir, puisqu’ils n’employaient que des matières actives naturelles. Puis l’industrie chimique est arrivée, avec de nouvelles molécules permettant aux agriculteurs de traiter leurs cultures plus facilement. Et nous sommes passés de trois traitements à six, sept, voire huit. Vous le constatez, mes chers collègues, il est nécessaire de faire reposer cette taxe sur les fabricants, car cela les incitera à chercher d’autres produits de substitution, moins dangereux, qui permettront aux agriculteurs de mettre en œuvre l’agriculture durable à laquelle ils aspirent tous.
