Interventions sur "travailleur" de Henri Cabanel

Depuis 2003, une possibilité de départ anticipé à la retraite dès 55 ans est ouverte aux assurés handicapés qui ont accompli, alors qu’ils étaient atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %, une durée minimale d’assurance, dont une partie cotisée. Les âges de départ anticipé pour les travailleurs handicapés, fixés par décret, ne devraient pas changer, ce dont nous nous félicitons. Par ailleurs, la condition de durée d’assurance validée serait supprimée, la seule condition de durée d’assurance cotisée étant maintenue. Grâce à ces aménagements, le nombre de bénéficiaires du dispositif devrait passer de 2 800 à 3 300 personnes. Pour autant, nous craignons que cela ne rende l’accès au disp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation des professionnels indépendants – cela a été dit – est très contrastée. Ils ou elles exercent leurs activités dans des secteurs économiques variés : agriculture, artisanat, commerce, professions libérales, mais aussi plateformes numériques, le statut de travailleur indépendant s’apparentant parfois, dans ce dernier cas, à une forme de salariat déguisé. Le principal enjeu d’un tel projet de loi est de fixer des règles communes et intelligibles pour un état professionnel qui n’a pas de définition unique. Il existe plusieurs statuts d’entreprise individuelle, plusieurs régimes de protection sociale, plusieurs secteurs d’activité, etc. Du point de vue financie...

L’objet de cet amendement est de favoriser la dématérialisation des procédures administratives auxquelles sont soumis les travailleurs et entrepreneurs indépendants lors de leurs différentes démarches. La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, consacre un chapitre à la dématérialisation des relations entre les usagers et l’administration – les articles 40 à 48 – où s’exprime le principe du « dites-le-nous une fois ». La dématérialisation figure aussi dans la stratégie nationale ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à remercier notre collègue Olivier Jacquin et le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain de nous donner une nouvelle occasion de nous pencher sur la délicate question du statut des travailleurs des plateformes numériques. Ces plateformes, à leur naissance, promettaient l’eldorado ; elles ont dépensé beaucoup d’argent pour que ce mythe soit réalité. Elles proposaient des rémunérations particulièrement alléchantes, qui ont provoqué un véritable engouement. Être son propre patron était par ailleurs une idée très séduisante. Mais cette liberté a un prix et « ubérisation » rime aujourd’hui...

...re uniforme pénalise cruellement les ménages victimes des défaillances d’un marché aux équilibres fragiles. L’optimisation de l’intervention publique dans le domaine du logement est souhaitable, mais elle ne doit pas manquer son objectif premier, qui est avant tout social. Parmi ces ménages, nous ne retrouvons pas uniquement ceux qui subissent des accidents de la vie. Dans les zones tendues, les travailleurs percevant un salaire moyen, qui sont souvent ceux qui se sont révélés indispensables au fonctionnement du pays et que tout le monde a remerciés, peinent à payer leur loyer. Je ne reviendrai ni sur le contexte budgétaire ni sur les économies réalisées dans le cadre de la politique du logement au cours de ces dernières années. Les auteurs de la proposition de loi et d’autres intervenants ont pu l...