Interventions sur "LOLF" de Henri de Raincourt

...voqué cette question portant sur environ 200 emplois équivalent temps plein (ETPT). Il a indiqué que, cette année, les emplois ainsi dégagés par les préfectures avaient été redéployés afin d'assurer la gestion de nouveaux crédits pour le compte d'autres ministères. Il a observé que de nouvelles responsabilités reposaient désormais sur les préfets et leurs agents depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, avec notamment des avis à rendre sur les budgets de chaque service déconcentré, ainsi que le suivi de la mise en oeuvre des actions de ces services, de la réalisation de leurs objectifs et de l'exécution de leurs dépenses. Il a déclaré qu'il apparaissait que la LOLF n'était pas synonyme d'allégement de la charge de travail des préfectures, mais plutôt d'une évolution des compétences et de l'exp...

...t soumises à un devoir d'exemplarité dans le double effort de modernisation entrepris par l'Etat et de maîtrise des dépenses publiques, dans un contexte budgétaire tendu. Il a estimé que l'évolution des préfectures vers une approche plus stratégique de la dimension budgétaire et comptable de leurs missions devenait inéluctable, et qu'il convenait, après quelques mois de mise en application de la LOLF sur le terrain, de tirer un premier bilan concret de la « révolution lolfienne ». Pour résumer la situation actuelle, il a jugé que le constat était encourageant et que la dépense était maîtrisée, mais qu'il fallait prendre de bonnes habitudes dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF. a indiqué que les dépenses de fonctionnement des préfectures se caractérisaient par une part prépondérante...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » est une des innovations résultant de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Dans la loi de finances pour 2005, adoptée sous l'empire de l'ordonnance organique de 1959, les crédits de cette mission relevaient, dans le budget général, du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cette mission est désormais composée de trois programmes. Le programme « Administration territoriale » renvoie aux moyens alloués à l'ensemble des préfectures...

... se consacrant au remplissage de tableaux de bord toujours plus denses. Une telle évolution, cela va sans dire, serait bien évidemment contraire à l'esprit même de la LOLF, auquel, nous sommes, les uns et les autres, particulièrement attachés. Monsieur le ministre, au-delà de ces quelques questions, qui ne font que souligner l'intérêt et la bienveillance portés à votre action de modernisation des services déconcentrés de l'État, je tiens à insister sur le caractère à bien des égards exemplaire de la mise en oeuvre de la LOLF dans le cadre de la mission « Administr...