Interventions sur "confirmé" de Henri de Raincourt

Après les interventions de M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial, ayant précisé qu'un amendement serait déposé qui réduirait de 4,5 millions d'euros la dotation du Sénat afin de la maintenir au même niveau qu'en 2008, et de MM. Aymeri de Montesquiou et Michel Charasse, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Pouvoirs publics » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale. Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Provisions » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.

...e Raincourt, la commission a réservé son vote sur les crédits, tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », afin d'expertiser un amendement adopté en seconde délibération par l'Assemblée nationale et tendant à majorer de 250.000 euros les crédits du programme « Sport » et de 100.000 euros le programme « Jeunesse et vie associative ». Puis elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification de l'article 77 relatif à la régularisation de transferts au Centre national pour le développement du sport (CNDS), ainsi qu'à l'adoption, avec modification, de l'article 78 tendant à aménager le droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels. Elle a également adopté sans modification l'article 78 bis (nouveau) qui prévoit la transmi...