Interventions sur "l’impôt" de Henri de Raincourt

...sur le marché de l’emploi, sans oublier les classes moyennes modestes, qui subissent également la crise. Ce collectif budgétaire traduit donc dans la loi les mesures qui ont été décidées lors du sommet social du 18 février dernier : il dote le Fonds d’investissement social de 800 millions d’euros supplémentaires. Pour soutenir le pouvoir d’achat, ce texte prévoit une réduction des deux tiers de l’impôt sur le revenu des ménages modestes, ce qui revient, pour les 4 millions de ménages dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition, à un gain moyen par foyer de plus de 200 euros. En outre, près de 2 millions de foyers dont les revenus atteignent la deuxième tranche verront également leur impôt diminuer. Ce sont ainsi 6 millions de ménages qui bénéficieront d’une réduction signi...

...nvisager d’une manière différente si nous voulons, comme le disait Jean Arthuis – et Dieu sait si je partage son sentiment sur ce point – que le Parlement joue tout son rôle, notamment dans un domaine aussi essentiel que la fiscalité. Sur le fond, voilà plus de vingt-cinq ans que nous dénonçons les effets, négatifs de notre point de vue, de la mise en œuvre, sous des appellations différentes, de l’impôt de solidarité sur la fortune. Les modifications qui y ont été apportées au fil du temps ne l’ont jamais véritablement remis en cause, et c’est dommage. Toutefois, il me semble impossible que nous puissions, dans son principe, le remettre en question totalement cet après-midi. En effet, nous avons approuvé l’ensemble du programme présenté par Nicolas Sarkozy lors de la campagne pour l’élection pr...