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Interventions sur "autrui" de Henri de Richemont
5 interventions trouvées.
Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission, conjointement avec la commission des lois, a entendu les conclusions de MM. Alain Milon et Henri de Richemont, rapporteurs du groupe de travail sur la maternité pour autrui. Le compte rendu de cette réunion figure à la rubrique de la commission des lois.
Les commissions des lois et des affaires sociales ont entendu conjointement la présentation par MM. Henri de Richemont et Alain Milon du rapport d'information du groupe de travail créé en commun sur la maternité pour autrui.
a indiqué que la gestation et la procréation pour autrui sont strictement prohibées en France et passibles de sanctions civiles et pénales mais que cette prohibition est contournée grâce à la diversité des législations nationales. De nombreux couples stériles n'hésitent donc pas à se rendre à l'étranger, dans les pays où la maternité pour autrui est légale ou tolérée - Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni ou Belgique par exemple. A leur retour en France, il...
...s magistrats britanniques rencontrés à Londres ont manifesté un grand intérêt pour les recommandations susceptibles d'être présentées par le groupe de travail, en estimant que le cadre défini par les lois de 1985 et 1990 n'était peut-être pas assez strict. Il a ajouté que nombre de couples infertiles français prennent contact par Internet avec des femmes prêtes à porter un enfant pour le compte d'autrui puis se rendent avec elles en Belgique pour y bénéficier d'une intervention médicale. Rappelant que plusieurs pays ont autorisé ou tolèrent la maternité pour autrui, Mme Michèle André, présidente du groupe de travail, a insisté sur le fait que les recommandations du groupe de travail sont le fruit d'une longue réflexion et tentent de trouver un point d'équilibre entre des positions opposées. Cha...
a déclaré que les recommandations du groupe de travail sont précisément guidées par le souci de l'intérêt de l'enfant, en permettant aux enfants nés d'une gestation pour autrui d'avoir une filiation maternelle. Il a estimé que ces enfants ne seront pas brutalement abandonnés mais au contraire profondément et longuement désirés.
