Interventions sur "curateur" de Henri de Richemont

Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à permettre au curateur de saisir le juge pour être autorisé à accomplir seul un acte déterminé ou provoquer l'ouverture de la tutelle, s'il constate que la personne en curatelle compromet gravement ses intérêts, et non pas gravement et durablement.

Je comprends parfaitement l'objet de cet amendement et les soucis exprimés par Mme Dupont. Malheureusement, la plupart des majeurs sous curatelle n'ont pas suffisamment de revenus pour faire face à leurs dépenses quotidiennes. Obliger le curateur à réserver une partie des revenus à l'épargne alors que ces derniers ne suffisent pas à couvrir les frais de la vie courante me paraît quelque peu difficile à soutenir. En revanche, si les revenus sont suffisants, l'obligation du curateur est de procéder à une épargne pour prévoir l'avenir. C'est la raison pour laquelle il me semble difficile de rendre l'épargne obligatoire. Le curateur est cen...

Ce projet de loi a pour objet d'inciter les membres de la famille à accepter une mission de tuteur ou de curateur. Si l'immunité familiale est supprimée, on risque de les dissuader d'assumer cette mission. Je vous rappelle que l'immunité familiale est une mesure pragmatique destinée à éviter des problèmes insolubles de preuve au sein des familles. Comment déterminer, notamment, à qui appartient tel ou tel bien ? Il est préférable de maintenir l'immunité familiale et de faire en sorte que de plus en plus de ...

Je ne pense pas que l'on puisse mettre sur le même plan le tuteur familial, le tuteur professionnel, le mandataire judiciaire ou l'association. Les tuteurs ou curateurs familiaux exercent leur fonction à titre bénévole. Accepter de remplir les missions de tuteur ou de curateur relève d'une solidarité familiale dont il faut tenir compte.