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Interventions sur "avocat" de Henri Leroy
3 interventions trouvées.
Ce qui est présenté tambour battant comme une révolution est en fait une réforme de coulisses. On attendait que M. Éric Dupond-Moretti garde des sceaux se souvienne des longs réquisitoires que M. Éric Dupond-Moretti avocat dressait contre le système. Le souffle n’est plus le même ! Quelles sont les attentes des Français qui leur permettront de croire de nouveau dans leur justice ? Elles se résument en deux mots : efficacité et impartialité. Pour ce qui est de l’efficacité, il faudrait revoir la copie ! La réforme dont nous débattons n’est pas celle du grand soir ni des lendemains qui chantent. Et je vous propose...
Cet amendement tend à tirer les conséquences de la réforme de la garde à vue qui a contribué à accorder de nouveaux droits à la défense au stade de l’enquête. Depuis cette réforme, la victime peut être assistée de son avocat lors de la confrontation avec l’auteur de l’infraction. Si cela constitue un progrès, il est nécessaire d’aller plus loin et de lui permettre d’être assistée par un avocat dès le dépôt de plainte et pour toutes les auditions qui suivront. Cette réforme a même été une demande du principal syndicat de magistrats, l’Union syndicale des magistrats, ainsi que du Syndicat national des officiers de pol...
Madame la garde des sceaux, vous avez raison, mais ce n’est pas obligatoire ! C’est la raison pour laquelle l’amendement prévoit, d’une part, l’obligation d’informer la victime de ce droit et, d’autre part, les modalités concrètes de la présence de l’avocat, qui ne sont pas prévues actuellement. Mon amendement a uniquement pour objet de préciser l’assistance de la victime par un avocat. Je ne le retire donc pas.
