Interventions sur "magistrat" de Henri Leroy

...uve notre justice aujourd'hui. Une justice à laquelle on demande énormément mais qui a besoin de reconnaissance et qui se sent incomprise et négligée. Une justice à laquelle on commence à donner des moyens humains mais qui attend toujours des moyens structurels et qui le vit mal. L'accueil qui nous a été réservé par le président et la procureure générale, le directeur de greffe et l'ensemble des magistrats et personnels a été particulièrement attentif, avec le souhait de nous faire comprendre les difficultés quotidiennes auxquelles les magistrats et personnels sont confrontés. J'ai pu voir l'action des parquets, les déferrements, l'action des juges des enfants, la permanence assurée par les procureurs. Outre les responsables de la juridiction, nous nous sommes entretenus avec la présidente de l'u...

...s : efficacité et impartialité. Pour ce qui est de l’efficacité, il faudrait revoir la copie ! La réforme dont nous débattons n’est pas celle du grand soir ni des lendemains qui chantent. Et je vous propose, via cet amendement, de donner une consistance à l’impartialité. Monsieur le garde des sceaux, réveillez l’avocat qui sommeille en vous et soutenez cet amendement pour interdire à un magistrat de se syndiquer ! Souvenez-vous de ce terrible épisode du « mur des cons » ! Quel spectacle pitoyable d’un syndicat, le Syndicat de la magistrature, qui se revendique clairement comme organisation de combat ! Hélas ! Ce n’est pas le seul. Il considère la justice et le droit comme des leviers utiles pour obtenir un changement radical de la société. Faute de réaction des autorités politiques de l’...

...sujets d’autorité et ne pas se laisser dicter sa ligne de conduite par une juridiction comme la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont la légitimité interpelle. La campagne présidentielle sera, je l’espère, l’occasion de débattre de ce sujet, et peut-être de faire bouger les lignes. Monsieur le garde des sceaux, j’entends que vous ne vouliez pas purement et simplement interdire à un magistrat de se syndiquer, et je le regrette. Je vous propose donc un nouvel amendement, en tenant compte de l’environnement juridique national et européen. Le Conseil d’État a récemment admis l’interdiction de se syndiquer pour des agents de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) après avoir constaté que ceux-ci pouvaient tout de même défendre leurs intérêts au sein d’une association pro...

...personne peu de temps après son arrestation. Plus grave encore pour les forces de sécurité intérieure, lorsque la peine n'est pas totalement appliquée, elles doutent de leur utilité, de leur travail et de la façon dont la société le prend en compte. Lors d'une table ronde organisée dans le cadre du Beauvau de la sécurité, le garde des sceaux était présent aux côtés du ministre de l'intérieur. La magistrature était représentée par le procureur de la République de Clermont-Ferrand, qui s'est attardé sur la disparition du rappel à la loi et par son remplacement, qui semblait l'inquiéter. Lors de cette table ronde, qui a duré cinq heures à peu près, le garde des sceaux a répondu à de très nombreuses questions de l'ensemble des syndicats et du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, en anno...

...avez formulées aujourd'hui ont bien été portées dans le cadre du Beauvau de la Sécurité, institué par le président de la République. Le gouvernement ne peut donc pas ignorer aujourd'hui ce que vous revendiquez aujourd'hui dans tous les domaines. Vous retrouverez dans ce rapport quatre propositions qui ont été actualisées sur le terrain : · le principe de stage d'immersion, mêlant policiers et magistrats, pendant le cursus de la formation initiale - principe entériné par le procureur de la République de Clermont-Ferrand, qui représentait la magistrature ; · la réforme totale du code de procédure pénale, dont le volume a été multiplié par huit en trente ans ; pour le co-rapporteur de la simplification de la procédure pénale, Jacques Baume, « la lourdeur de la procédure pénale est incontestable....

...ppel de la victime en cas de relaxe serait en outre le prolongement naturel et cohérent des droits dont bénéficient actuellement les victimes. En effet, la victime déclenche l’enquête en portant plainte, peut passer outre un classement sans suite du procureur par une constitution de partie civile et a la capacité de faire appel des ordonnances de non-lieu du juge d’instruction. C’est pourquoi des magistrats éminents, comme Claude Mathon, avocat général près la Cour de cassation, ont pu défendre l’idée que le droit d’appel de la victime en cas de relaxe ou d’acquittement constituerait une mise en cohérence de notre système juridique.

Je constate que la commission des lois et la garde des sceaux ne veulent pas évoluer sur ce sujet, qui me paraît pourtant d’actualité. Cette proposition n’est pas le fait du hasard, pas plus qu’elle ne provient d’un courant d’idées, mais elle émane de nombreux magistrats. Toutefois, dans la mesure où l’on ne veut pas avancer et que l’on veut toujours laisser la victime en demi-partie dans le procès pénal, je retire mes deux amendements.

Je compatis : quand on sait ce qu'il faut comme énergie pour faire aboutir une enquête, et ce qu'en font les magistrats, on se demande si ce n'est pas démotivant pour les OPJ !