Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "tribunal" de Henri Leroy
2 interventions trouvées.
La situation du tribunal judiciaire de Marseille, où je me suis rendu, montre bien les paradoxes de la situation dans laquelle se trouve notre justice aujourd'hui. Une justice à laquelle on demande énormément mais qui a besoin de reconnaissance et qui se sent incomprise et négligée. Une justice à laquelle on commence à donner des moyens humains mais qui attend toujours des moyens structurels et qui le vit mal. L'accueil...
...ronique et de libération conditionnelle, mais également aux décisions de relèvement de la période de sûreté. Ce dispositif permettrait par ailleurs de revenir sur la suppression, en 2009, des dispositions issues de la loi Clément du 12 décembre 2005 aux termes desquelles l’avocat de la victime peut faire valoir son point de vue sur les décisions d’allégement et d’aménagement de peine relevant du tribunal de l’application des peines. Le dispositif proposé est toutefois plus large que les dispositions précitées, car il porte sur toutes les mesures d’aménagement de peine, qu’elles relèvent du juge de l’application des peines, en référence à l’article 712–6 du code de procédure pénale, ou du tribunal de l’application des peines, en vertu de l’article 712–7 du même code. En outre, l’article 712–13 es...
